EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, adoptée par l'Assemblée nationale le 30 juin 2009.
En mars 2009, le Président de la République a souhaité que l'organisation des forces de l'ordre et le cadre législatif soient mieux adaptés à la spécificité des violences commises par les bandes.
Dans le prolongement de ces engagements, M. Christian Estrosi, alors député, a déposé la présente proposition de loi sur le Bureau de l'Assemblée nationale, poursuivant trois objectifs :
- agir préventivement contre les violences commises en groupes,
- punir plus sévèrement les personnes qui profitent de l'« effet masse » créé par le groupe pour commettre des violences et des dégradations,
- mieux protéger les établissements d'enseignement et leurs personnels contre les bandes venues de l'extérieur pour en troubler le fonctionnement et la tranquillité.
Le phénomène des bandes n'est pas nouveau. Néanmoins, alors que les efforts entrepris par les pouvoirs publics au cours de la dernière décennie ont permis une baisse générale de la délinquance, y compris de la délinquance urbaine, ce phénomène persiste et, dans certains quartiers défavorisés, s'enracine dans la vie quotidienne de nos concitoyens.
La présente proposition de loi vise à compléter l'appareil répressif par de nouvelles incriminations et de nouvelles circonstances aggravantes tendant à mieux prendre en compte la spécificité des violences commises par les bandes.
Tout en souscrivant aux préoccupations des députés, votre commission des lois a souhaité la modifier dans le respect des principes fondamentaux de notre droit pénal et de la cohérence de l'échelle des peines.
I. UNE NÉCESSAIRE ADAPTATION DU DROIT AU PHÉNOMÈNE DES BANDES
Si le phénomène des bandes est, en dépit de son ancienneté, relativement mal connu, notre droit offre d'ores et déjà un certain nombre d'outils permettant d'appréhender les violences commises en groupes.
A. LE PHÉNOMÈNE DES BANDES, UNE RÉALITÉ ANCIENNE ENCORE MAL APPRÉHENDÉE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
1. Un phénomène spécifique
Depuis plusieurs décennies, les grandes agglomérations françaises sont périodiquement traversées par des flambées de violences émanant le plus souvent de jeunes gens issus de quartiers défavorisés (cité des Minguettes à Vénissieux, dans la banlieue de l'agglomération lyonnaise, en 1981 puis en 1983, Vaulx-en-Velin en 1990, quartier du Mirail dans la banlieue de Toulouse en 1998, Montbéliard en 2000, Nîmes en 2003, etc.). Ces phénomènes de violences ont connu un point d'orgue avec les émeutes qui ont suivi, le 27 octobre 2005, à Clichy-sous-Bois, le décès accidentel de deux adolescents poursuivis par la police. Ces émeutes, qui ont concerné vingt-cinq départements, ont conduit le Président de la République à déclarer l'état d'urgence 1 ( * ) - état d'urgence dont la durée a été prolongée par la loi n° 2005-1425 du 18 novembre 2005.
Pourtant, pendant de longues années, les pouvoirs publics n'ont pas semblé prendre la mesure du caractère spécifique du phénomène des bandes violentes. Pour M. François Haut, directeur de recherche sur les menaces criminelles contemporaines à l'université Panthéon-Assas (Paris II), entendu par votre rapporteur, cette prise de conscience de la spécificité des violences commises dans le contexte d'une bande remonte au décès d'un jeune homme au cours d'une rixe entre groupes rivaux sur les Champs-Élysées en novembre 2004. La notion de « bande » fait depuis l'objet d'une attention particulière.
Néanmoins, comme l'a regretté devant votre rapporteur M. Christophe Soullez, de l'Observatoire national de la délinquance, peu de données objectives sont disponibles pour tenter de cerner précisément ce phénomène. Aussi l'étude réalisée par la direction centrale de la sécurité publique en mars 2009, dont un certain nombre d'éléments ont été divulgués dans la presse, a-t-elle rencontré un écho particulier. Selon cette étude, qui définit la bande comme un groupe composé d'un noyau stable d'au moins trois personnes, souvent de jeunes adolescents et de jeunes adultes, autour duquel gravitent occasionnellement des individus de passage, il existerait 222 bandes violentes en France, regroupant environ 2.500 membres réguliers et autant de membres occasionnels. 79% de ces bandes seraient localisées en région parisienne et un peu moins de la moitié de leurs membres seraient âgés de moins de dix-huit ans. A la différence des États-Unis, où des gangs comme le MS 13 revendiquent plus de 50.000 membres impliqués dans le trafic de stupéfiants ou dans des activités d'extorsion, les bandes françaises les plus structurées ne comporteraient guère plus de 50 personnes.
Ces données présentent toutefois un caractère très général. Or, comme l'a expliqué M. François Haut à votre rapporteur, il est tout d'abord essentiel de distinguer les « bandes » des groupes politiques extrémistes , tels que ceux qui se sont manifestés au sommet de l'OTAN à Strasbourg en avril 2009 ou à Poitiers au début du mois d'octobre 2009. A la différence de ces derniers, qui agrègent au gré des manifestations des individus ne partageant pas de vie en commun, les bandes constituent de véritables formes de sociabilité alternative. Pour M. François Haut, la notion de territoire revêt une valeur quasi-sacrée pour ces bandes de jeunes et constitue un élément central pour la compréhension des violences. En outre, le groupe ne fonctionne que collectivement , en tant qu'entité autonome : sa force repose sur le nombre et les actes de violences sont toujours accomplis en commun.
M. Marwan Mohammed, sociologue et auteur d'une thèse sur la place des familles dans la formation des bandes de jeunes 2 ( * ) , a également étudié les mécanismes qui sous-tendent l'existence de ces groupes. Dans une étude consacrée aux violences qui éclatent périodiquement entre bandes rivales 3 ( * ) , il explique que « les violences actuelles relèvent souvent de la réactivation d'un conflit ancien. [...] Ces tensions sont cycliques, alternant parfois de longues périodes calmes et de courts instants belliqueux. [...] La mémoire du conflit est survalorisée, elle se transmet efficacement ». Analysant les ressorts des rixes qui éclatent ainsi périodiquement, il démontre que « ces conflits sont l'antithèse de l'anonymat urbain, ils se nourrissent du contact et de la proximité. [...] Les affrontements se déroulent dans cinq espaces privilégiés : les transports collectifs, les institutions de concentration juvénile (établissements scolaires, salles communales, lieux de spectacle), les centres commerciaux, les quartiers centraux et animés et enfin les lieux de résidence des auteurs. [...] De manière générale, l'intrusion dans la cité adverse est une entreprise aléatoire et risquée. Il est donc plus raisonnable de se rabattre sur des cibles et des espaces d'accès plus facile. C'est pour cette raison que les espaces scolaires et de transport sont en première ligne des rivalités ».
* 1 Décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005.
* 2 Et coauteur, avec le sociologue Laurent Mucchielli, d'un ouvrage paru en novembre 2007 aux éditions La Découverte intitulé « Les bandes de jeunes, des blousons noirs à nos jours ».
* 3 Questions pénales, « Bandes de jeunes et « embrouilles de cité » », Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), janvier 2008.