3. Le Fonds d'aide à l'investissement (FAI) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Le programme CMS porte les crédits du Fonds d'aide à l'investissement (FAI) des SDIS. A ce titre, 15,9 millions d'euros en AE et 14,6 millions d'euros en CP ont été consommés en dépenses d'intervention (titre 6).
Il convient de relever qu' une fraction du FAI a été redéployée afin de financer des dépenses de fonctionnement liées à l'entrée en service d'Antarès : 4,5 millions d'euros en AE et 6 millions d'euros en CP.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition par nature des dépenses du FAI pour l'exercice 2009.
L'affectation des crédits du FAI en 2009
(en euros)
|
Nature des dépenses |
Pourcentage |
Montant |
|
Feux de structures |
3,29 % |
481 499 |
|
Feux espaces naturels |
16,72 % |
447 012 |
|
Risques NRBC |
2,34 % |
342 465 |
|
Secours à personnes |
0,46 % |
67 322 |
|
Transmission (dont Antarès) |
77,19 % |
11 296 939 |
|
Total |
100,00 % |
14 635 237 |
Source : Rapport annuel de performances annexé au présent projet de loi de règlement
4. Un niveau de performance acceptable
Le volet performance du programme CMS présente des résultats dans l'ensemble conformes aux objectifs fixés.
L'objectif 1 « Optimiser les mesures de prévention et de lutte contre feux de forêts » est mesuré par un premier indice basé sur les journées de mobilisation des colonnes prévisionnelles, d'une part, et des colonnes curatives, d'autre part, par rapport aux risques très sévères de la saison « feux de forêts ». Il a été utilement adjoint à cet objectif, depuis 2007, un second indicateur concernant le nombre d'hectares brûlés en fonction de l'intensité des risques.
En 2009, le nombre de colonnes prévisionnelles est resté inférieur à la prévision fixée par le projet annuel de performance pour 2009. Tel n'est toutefois pas le cas pour le nombre de colonnes curatives qui a sensiblement dépassé la prévision. Au final, les colonnes curatives ont représenté un volume plus important que les colonnes prévisionnelles. Cette situation s'explique notamment par l'importance des renforts mobilisés sur les feux en Corse, le 23 juillet 2009, qui ont nécessité l'envoi de renforts venus du continent.
De même, dans un contexte climatique caractérisé par des températures élevées et une sécheresse marquée, le nombre d'hectares brûlés en fonction de l'intensité de l'aléa climatique est resté inférieur à la prévision, même s'il a très largement dépassé le niveau atteint en 2008.
Au total, les résultats de cet objectif en 2009 témoignent d'un dispositif « feux de forêts » satisfaisant .
L'objectif 2 « Renforcer la sécurité des sapeurs pompiers en intervention » est mesuré par un premier indicateur , correspondant au taux d'accidentologie en service. Il affiche un bon résultat (0,018 accident par intervention) traduisant l'efficacité des actions de prévention et de mobilisation des SDIS ainsi que l'intégration des modules de sécurité dans les formations.
En atteignant 95,6 %, le second indicateur rendant compte de l'attrait des formations proposées par l'opérateur Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers (ENSOSP) témoigne de l'intérêt des modules proposés par celle-ci.
L'objectif 3 « Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours » est mesuré par un indicateur sur le « taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure complémentaire Acropol-Antarès ». Avec un ratio de 41,3 %, il est légèrement supérieur à la prévision (40 %). Sa progression depuis 2007 traduit l'adhésion des SDIS à l'infrastructure Acropol-Antarès. A cet égard, votre rapporteur spécial tient à rappeler l'engagement financier fort des départements sur ce projet.