B. 2010 : LE DÉRAPAGE EST CONTENU
Le projet de loi de financement de l'an dernier prévoyait un déficit du régime général de 30,6 milliards d'euros , un ordre de grandeur encore jamais atteint. Fort heureusement, le léger rebond de la croissance et surtout la reprise de la progression de la masse salariale, qui devrait être de 2 % cette année, laissent augurer d'une réduction significative de ce montant, qui pourrait s'élever à 23,1 milliards , soit un moindre déficit de 7,5 milliards . La branche maladie resterait la plus déséquilibrée avec un solde négatif de 11,4 milliards, soit la moitié du déficit total. Toutefois, pour la première fois depuis 1997, l'Ondam 2010 a été respecté, ce qui traduit la volonté du Gouvernement de réellement tenir les objectifs financiers qu'il a fixés.
1. Un déficit inférieur de 7,5 milliards aux prévisions
Le régime général devrait enregistrer un déficit inférieur de 7,5 milliards aux prévisions initiales , ce qui correspond à une baisse de 25 % du montant voté il y a un an et un retour à un niveau de déficit plus proche de celui constaté pour 2009.
Le tableau ci-après fournit le détail des prévisions rectifiées par branche.
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Soldes par branche du régime général en 2010 |
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(en milliards d'euros) |
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Loi de financement pour 2010 |
Projet de loi de financement pour 2011 |
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Maladie |
- 14,5 |
- 11,4 |
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Vieillesse |
- 10,7 |
- 8,6 |
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Famille |
- 4,4 |
- 2,6 |
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Accidents du travail |
- 0,8 |
- 0,5 |
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Total régime général |
- 30,6 |
- 23,1 |
Toutes les branches voient leurs déficits prévisionnels s'amoindrir : la maladie de 3,1 milliards, la vieillesse de 2,1 milliards, la famille de 1,8 milliard et les AT-MP de 300 millions d'euros.
Comme pour l'ensemble des régimes de base, dont le régime général représente près des trois quarts des dépenses, la meilleure situation des comptes des différentes branches est essentiellement imputable à l'endiguement de la chute spectaculaire des recettes qui s'est produite en 2009 et au début de 2010. Par rapport aux prévisions d'il y a un an, le produit des recettes du régime général a augmenté de 5,2 milliards d'euros.
Cette amélioration est même plus sensible que ce qui était envisagé dans le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale du mois de juin dernier, qui évaluait le déficit du régime général pour 2010 à 26,8 milliards d'euros.
Au total en 2010, le taux de couverture des charges du régime général par ses produits serait donc de 92,7 % , en retrait par rapport à 2009 qui affichait un taux de 93,5 %.
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Taux de couverture des charges par les produits pour les branches du régime général en 2010 |
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(en milliards d'euros) |
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Produits nets |
Charges nettes |
Taux de couverture |
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Maladie |
143,0 |
154,5 |
92,6 % |
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Vieillesse |
93,8 |
102,4 |
91,6 % |
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Famille |
50,7 |
53,3 |
95,0 % |
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Accidents du travail |
10,9 |
11,3 |
95,7 % |
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Total régime général |
293,1 |
316,3 |
92,7 % |
Le FSV voit également son déficit se creuser un peu moins que prévu. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 envisageait un déficit de 4,5 milliards d'euros ; au mois de juin dernier, la commission des comptes de la sécurité sociale tablait sur un solde négatif de 4,3 milliards; le présent projet de loi de financement maintient ce chiffre en le fixant à 4,3 milliards , ce qui représente un moindre déficit de 200 millions par rapport aux prévisions initiales .
2. Des dépenses en léger retrait
Le tableau ci-après fournit le détail des rectifications des objectifs de dépenses par branche pour l'année 2010.
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Objectifs de dépenses par branche du régime général en 2010 |
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(en milliards d'euros) |
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Objectifs initiaux |
Objectifs révisés |
Evolution |
Evolution en % |
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Maladie |
155,7 |
154,6 |
- 1,1 |
- 0,7 |
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Vieillesse |
102,9 |
102,4 |
- 0,5 |
- 0,5 |
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Famille |
54,1 |
53,3 |
- 0,8 |
- 1,5 |
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AT-MP |
11,4 |
11,3 |
- 0,1 |
- 0,9 |
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Toutes branches |
318,5 |
316,5 |
- 2,0 |
- 0,6 |
Au total, la rectification des dépenses atteint 2 milliards d'euros pour le régime général, soit une diminution de 0,6 %. Toutes les branches affichent une baisse de leurs dépenses : 1,1 milliard pour l'assurance maladie, 500 millions pour la vieillesse, 800 millions pour la famille et 100 millions pour les AT-MP.
Trois raisons principales expliquent cette croissance moins importante que prévu des dépenses du régime général :
- les moindres revalorisations intervenues le 1 er janvier 2010, du fait d'une inflation plus faible qu'attendu, des prestations versées par la branche famille et, pour une moindre part, par la branche vieillesse ;
- une diminution des dépenses au titre des retraites anticipées pour longue carrière ; le coût de ce dispositif qui avait augmenté chaque année de 2004 à 2008 est en réduction sensible, passant de 2,4 milliards en 2008 à 2,1 milliards en 2009 et 1,5 milliard en 2010 ;
- le ralentissement des dépenses d'assurance maladie du champ de l'Ondam, compte tenu notamment du gel de certaines dotations, pour un montant de 500 millions. Grâce à ces dernières mesures, le taux de progression de l'Ondam pour 2010, soit 3 %, devrait être respecté, ce qui ne s'était plus produit depuis 1997.