2. L'impact contrasté des évolutions des différents produits
En 2009, compte tenu d'un contexte économique très défavorable, les recettes de la branche, s'élevant à 10,4 millions d'euros, se sont significativement dégradées enregistrant une baisse de 3,3 % (contre + 5,3 % au cours de l'exercice précédent).
Le produit de cotisations est en baisse de 3,2 %, soit un rythme plus dynamique que celui de la masse salariale du secteur privé (- 1,3 % par rapport à 2008). Cet écart tient à la combinaison de trois facteurs :
- la dégradation du contexte économique a eu pour conséquence une forte augmentation des restes à recouvrer (augmentation de près de 60 millions d'euros de la charge des dotations nettes sur créances et admissions en non valeur) ;
- la révision de certains taux de cotisation dont celui des employeurs de personnel de maison a représenté une perte de cotisations d'environ 70 millions d'euros ;
- enfin, la diminution de la masse salariale a été plus importante pour les catégories de cotisants dont les taux sont les plus élevés (effet de structure).
Par ailleurs, après deux années de fortes hausses, les recours contre tiers sont en baisse de 8,8 % compte tenu de la réduction de la comptabilisation des dossiers en instance.
En 2010, les cotisations globales patronales croîtraient de 4,2 % sous l'impulsion notamment de la hausse de 2,0 % de l'assiette du secteur privé. Les cotisations évolueraient plus vite que la masse salariale, les exonérations continuant à se contracter en 2010. Par ailleurs, suite à une révision à la hausse de la part des droits tabac affectés à la compensation des exonérations générales, les impôts et taxes compensant les allégements généraux augmenteraient et auraient un impact positif de 110 millions d'euros sur le solde.
En 2011, la prévision table sur une progression de 7,9 % des cotisations globales patronales en lien avec la hausse prévue de 2,8 % de la masse salariale du secteur privé et avec le relèvement de 0,1 point du taux de la cotisation de la branche AT-MP dont le rendement devrait s'élever à plus de 485 millions d'euros (article L. 242-5 du code de la sécurité sociale).
L'ensemble des recettes de la Cnam AT-MP s'élèverait cette année à 11,7 milliards d'euros.
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Les paramètres de l'évolution des recettes de la Cnam AT-MP |
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2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 (p) |
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Masse salariale du secteur privé |
+4,3 % |
+4,8 % |
+4,5 % |
-2,0 % |
-0,5% |
0,6 % |
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- effectifs du secteur privé |
+1,2 % |
+1,6 % |
+0,9 % |
-2,7 % |
-2,5% |
2,3 % |
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- salaire moyen du secteur privé |
+3,1 % |
+3,2 % |
+3,6 % |
+0,7 % |
+2,0% |
2,9 % |
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Taux net de cotisations employeurs |
2,285 % |
2,285 % |
2,285 % |
2,285 % |
2,29 % |
2,39 % |
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(p) prévisions Source : direction de la sécurité sociale |
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