Projet de loi de finances pour 2011 : Action extérieure de l'Etat

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION
    
    • A. UNE ARCHITECTURE MODIFIÉE SUR PLUSIEURS POINTS DANS LE CADRE DU PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
      
      • 1. La création d'un programme spécifique « Présidence française du G8 et du G20 » (programme 332)
        
      • 2. La modification du nom et du périmètre du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence »
        
    • B. LES CRÉDITS ET LES FONDS DE CONCOURS
      
    • C. LES EMPLOIS : LA CONTINUITÉ DE L'EFFORT DU MINISTÈRE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
      
  • II. PRÉSENTATION DES QUATRE PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses d'investissement
          
        • d) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Un effort de rigueur qui se poursuit au-delà de l'augmentation apparente des crédits
          
        • b) Une estimation enfin réaliste des contributions aux organisations internationales
          
        • c) La difficile redéfinition des missions des postes de présence diplomatique
          
        • d) Le projet de création d'une foncière des immeubles publics à l'étranger paraît toujours en panne
          
    • B. PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Une architecture plus cohérente
          
        • b) La mise en place de l'Institut français
          
        • c) Réussir la mise en place du nouveau Campus France
          
        • d) Les difficultés financières de l'AEFE
          
    • C. PROGRAMME 151 « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de personnel
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Une augmentation budgétaire pour renforcer les services rendus à nos compatriotes établis hors de France
          
        • b) Des gains de productivité encore possibles mais qui nécessitent de vrais arbitrages
          
        • c) La prise en charge des frais de scolarité et les bourses pèsent de plus en plus sur les crédits du programme
          
        • d) Une modification du partage des charges entre l'Etat et la Caisse des Français de l'étranger
          
    • D. PROGRAMME 332 « PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU G 20 ET DU G 8 »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 67 (Art. 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et art. L. 766-9 du code de la sécurité sociale) - Financement de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 67 - Plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
    
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE : L'ÉVOLUTION DES FRAIS DE SCOLARITÉ APPELÉS AUX ÉLÈVES FRANÇAIS BOURSIERS ET PRIS EN CHARGE SUR LA PÉRIODE 2008-2010