Projet de loi de finances pour 2011 : Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

Rapport général n° 111 (2010-2011) de MM. André FERRAND et François REBSAMEN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. LA MISSION « ECONOMIE »
    
    • A. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE RÉÉVALUÉE À LA HAUSSE
      
      • 1. Une prévision de dépense plus élevée et plus conforme à la sincérité budgétaire
        
      • 2. Le budget 2011 ouvre un nouveau cycle de programmation pluriannuelle
        
    • B. LES AUTRES MOYENS D'ACTION DE LA MISSION : LES EMPLOIS, LES OPÉRATEURS ET LES DÉPENSES FISCALES
      
      • 1. La réduction généralisée du plafond d'emplois : 13 010 ETPT en 2011
        
      • 2. Les opérateurs de l'Etat constituent le « bras armé » de la mission
        
      • 3. Les dépenses fiscales : des instruments majeurs de politique économique dont il convient de maîtriser le rapport coût - efficacité
        
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 134 « DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI »
      
      • 1. Une réduction globale des crédits de personnels, d'investissement et de fonctionnement
        
        • a) Les dépenses d'intervention
          
        • b) Les dépenses de personnel
          
        • c) Les dépenses de fonctionnement
          
      • 2. Objectifs et indicateurs de performance
        
    • B. LE PROGRAMME 223 « TOURISME »
      
      • 1. Une réduction de 11 % des crédits de paiement pour 2011
        
      • 2. Des crédits qui ne reflètent qu'une part marginale de l'effort budgétaire de l'Etat et des collectivités locales en faveur du tourisme
        
    • C. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
      
      • 1. Un budget 2011 de consolidation
        
      • 2. La nécessité de mesurer pleinement l'impact financier de la délocalisation de l'INSEE à Metz
        
    • D. LE PROGRAMME 305 « STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET FISCALE »
      
      • 1. Une budgétisation plus conforme à la sincérité budgétaire
        
      • 2. La poursuite du programme de dévolution à l'opérateur Ubifrance
        
  • III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN »
    
    • A. UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE TOUJOURS INOPÉRANT DEUX ANS APRÈS SA CRÉATION
      
    • B. UNE RÉÉVALUATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES POUR 2011 FONDÉE SUR DES DONNÉES VIRTUELLES
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 73 ter (nouveau) (Art. 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005) - Annexion au projet de loi de finances d'un document de politique transversale dédié à la politique du tourisme
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION