Projet de loi de finances pour 2011 : Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Jean-Pierre FOURCADE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT »
    
    • A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
      
      • 1. Le financement de l'Etat en 2011
        
        • a) Le besoin de financement pour 2011
          
        • b) Les ressources de financement
          
      • 2. Une dette négociable en forte croissance
        
        • a) Un reflux salutaire de la dette à court terme
          
        • b) Une dette détenue à plus de 70 % par les « non-résidents »
          
      • 3. La charge de la dette négociable et ses déterminants
        
        • a) Une hausse importante en 2011, après de « bonnes nouvelles » en 2010
          
        • b) Une programmation pluriannuelle révélatrice du choc à venir
          
      • 4. La trésorerie de l'Etat et l'impact des investissements d'avenir
        
        • a) Les déterminants « traditionnels » de la charge de trésorerie
          
        • b) L'impact des investissements d'avenir
          
    • B. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
      
      • 1. Le programme 114 « Appels en garantie de l'Etat »
        
        • a) Les caractéristiques de l'exécution 2010
          
        • b) La budgétisation en 2011
          
      • 2. Le programme 145 « Epargne »
        
      • 3. Le programme 168 « Majoration de rentes »
        
        • a) Une exécution 2010 en ligne avec la prévision
          
        • b) Une extinction progressive
          
  • II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT »
    
    • A. UNE NOUVELLE STRATÉGIE POUR L'ETAT ACTIONNAIRE
      
      • 1. L'Etat actionnaire face à la crise
        
        • a) L'Etat actionnaire face à la crise
          
        • b) Le Fonds stratégique d'investissement et son articulation avec l'Agence des participations de l'Etat
          
      • 2. Une stratégie industrielle autant que patrimoniale
        
        • a) Une politique industrielle plus active
          
        • b) Une réorientation paradoxalement « oubliée » par le projet annuel de performances
          
    • B. UN PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES DE PORTÉE LIMITÉE
      
      • 1. Une prévision de recettes conventionnelle
        
        • a) 1 milliard d'euros de recettes en 2010
          
        • b) Les prévisions pour 2011
          
      • 2. Des dépenses peu justifiées
        
        • a) Les dépenses en 2010
          
        • b) La prévision pour 2011
          
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - RÉSULTATS DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE FINANCEMENT DES PRIMES D'ÉPARGNE-LOGEMENT
  
  • I. LE FINANCEMENT DES PRIMES D'ÉPARGNE-LOGEMENT
    
    • A. LES PRIMES D'ÉPARGNE-LOGEMENT
      
      • 1. Une prime conditionnée à l'octroi d'un prêt d'épargne-logement
        
      • 2. Une gestion confiée au Crédit foncier de France
        
    • B. QUELQUES ORDRES DE GRANDEUR
      
      • 1. Le nombre et l'encours des PEL et CEL
        
      • 2. Le nombre et le montant des primes
        
  • II. UNE PRÉVISION BUDGÉTAIRE ALÉATOIRE, UNE GESTION COÛTEUSE POUR LES FINANCES PUBLIQUES
    
    • A. DES SOUS-BUDGÉTISATIONS RÉPÉTÉES, PRÉJUDICIABLES AUX INTÉRÊTS FINANCIERS DE L'ETAT
      
      • 1. Un report de charge croissant jusqu'en 2009
        
      • 2. Une entorse aux principes budgétaires
        
    • B. UNE DETTE PERSISTANTE À L'ÉGARD DU CFF, QUE NE JUSTIFIE PAS ENTIÈREMENT LE CARACTÈRE ALÉATOIRE DE LA PRÉVISION
      
      • 1. Une prévision délicate
        
      • 2. Apurer la dette à l'égard du CFF et prévenir sa reconstitution
        
    • C. DES COÛTS DE GESTION ÉLEVÉS ET INSUFFISAMMENT CONTRÔLÉS
      
      • 1. Les frais de gestion liés aux primes d'épargne-logement
        
      • 2. Les frais de gestion associés aux prêts au secteur aidé
        
  • III. LA DOTATION PRÉVUE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 CONSTITUE UN MINIMUM
    
    • A. UN DÉCOUVERT CUMULÉ TRÈS FAIBLE À LA FIN DE L'ANNÉE 2010
      
    • B. VERS UNE AUGMENTATION DU NOMBRE DE CLÔTURES
      
  • IV. QUELLE VOCATION POUR LA PRIME D'ÉPARGNE-LOGEMENT ?
    
• ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. AUDITIONS PRÉPARATOIRES À L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
    
  • II. AUDITIONS MENÉES DANS LE CADRE DU CONTRÔLE SUR LE FINANCEMENT DES PRIMES D'ÉPARGNE-LOGEMENT