CONCLUSION
Le Gabon et la République centrafricaine sont respectivement le troisième et le quatrième pays, parmi les huit pays concernés, avec lesquels la mise à jour des accords de défense a été menée à bien.
Ces nouveaux instruments donnent à notre coopération de défense et de sécurité un cadre beaucoup plus clair, adapté aux évolutions imprimées à notre politique en Afrique depuis de nombreuses années.
Ils s'inscrivent pleinement dans la volonté d'aider nos partenaires à renforcer leurs capacités de défense et à mettre progressivement en place une organisation régionale de maintien de la paix et de la sécurité.
Votre commission vous demande d'approuver les projets de loi autorisant la ratification du traité avec le Gabon et l'approbation de l'accord avec la République centrafricaine, instituant un partenariat de défense entre la France et ces deux pays.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie sous la présidence de M. Josselin de Rohan, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi le 19 janvier 2011.
Un débat s'est engagé à la suite de l'exposé du rapporteur.
M. Daniel Reiner - Le groupe socialiste adoptera sur ces deux projets de loi une position analogue à celle qu'il avait prise au mois de juillet dernier, lors de l'examen des accords avec le Togo et le Cameroun. Bien entendu, nous ne pouvons que saluer l'évolution positive qui conduit à la conclusion de ces nouveaux accords. Ils vont remplacer des textes datant de près de cinquante ans, qui comportaient des clauses secrètes et n'avaient pas été soumis au Parlement. Il s'agit donc plutôt d'un progrès qui s'inscrit dans une politique définie il y a déjà une dizaine d'années déjà, visant à aider les Africains à se doter des moyens leur permettant d'assurer leur propre sécurité et les opérations de maintien de la paix sur le continent.
Nous avons demandé un débat général sur la politique de défense française en Afrique. Il faut envisager ces accords globalement. Nous réservons donc notre position pour ce débat, lorsqu'il pourra avoir lieu.
Je voudrais également faire observer que, dans l'un des deux Etats avec lesquels nous avons signé un accord aujourd'hui soumis à notre examen, la République centrafricaine, la situation politique n'est toujours pas stabilisée.
Je souhaiterais enfin savoir si les accords dont nous sommes saisis prévoient des échanges de renseignements entre partenaires. Les événements récents dans certains pays montrent combien de tels échanges peuvent être nécessaires.
M. Philippe Paul - Les deux instruments signés avec le Gabon et la République centrafricaine citent, parmi les domaines de coopération, les échanges de vues et d'informations relatifs aux risques et menaces à la sécurité nationale et régionale, et aux moyens d'y faire face.
M. Didier Boulaud - Comme Daniel Reiner, j'estime qu'un débat sur notre politique de sécurité en Afrique est plus que jamais nécessaire. La situation sécuritaire sur le continent évolue rapidement, rendant obsolète le cadre fixé par le Livre blanc. Pour prendre l'exemple de notre implantation à Djibouti, on voit bien que les Etats-Unis ou la Chine comptent durablement renforcer leur présence dans la corne de l'Afrique. Je me demande si nous n'avons pas arrêté les axes de notre repositionnement de manière trop précipitée. Par ailleurs, je constate que le champ des nouveaux accords de partenariat ne couvre pas des pays tels que le Mali, la Mauritanie ou le Niger, dont nous voyons bien qu'ils sont importants pour nos intérêts de sécurité. Nous devons également établir un cadre plus clair avec le Tchad.
M. Josselin de Rohan, président - Monsieur Boulaud, le Livre blanc a vocation à être réactualisé après 2012. En ce qui concerne le Tchad, la question est effectivement posée du passage de l'opération Epervier à la définition d'une nouveau cadre de coopération.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte les deux projets de loi, le groupe socialiste s'abstenant.