Rapport n° 245 (2010-2011) de M. Philippe PAUL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 janvier 2011
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense
Rapports législatifs
Rapport n° 245 (2010-2011), déposé le