Rapport n° 306 (2010-2011) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 février 2011
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA GENÈSE DU PAQUET DÉFENSE
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II. LE CONTENU DU PAQUET DÉFENSE
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A. LA STRATÉGIE INDUSTRIELLE
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B. LES LEVIERS JURIDIQUES
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1. La fluidité des échanges - la
Directive TIC
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2. L'harmonisation des procédures de
passation des marchés - la Directive MPDS
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a) La mise en place d'un régime de passation
de marché, conçu spécialement pour les contrats d'armement
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(1) Gradation de la publicité et de la mise
en concurrence en fonction de la sensibilité du marché
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(2) Adaptation des prérogatives des
acheteurs à la spécificité du secteur
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b) La limitation des exemptions des règles
du marché intérieur au strict nécessaire
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(1) Limitation accrue des possibilités de
recourir à l'article 346 du TFUE
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(2) Les exclusions nouvelles issues de la
directive 2009/81/CE
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a) La mise en place d'un régime de passation
de marché, conçu spécialement pour les contrats d'armement
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1. La fluidité des échanges - la
Directive TIC
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A. LA STRATÉGIE INDUSTRIELLE
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III. LA TRANSPOSITION
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A. L'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE ACTUEL
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B. LA SPECIFICITÉ DE CETTE TRANSPOSITION
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C. LE CONTENU DU PROJET DE LOI
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A. L'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE ACTUEL
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IV. ENJEUX ET DIFFICULTÉS
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I. LA GENÈSE DU PAQUET DÉFENSE
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CONCLUSION
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EXAMEN DES ARTICLES
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CHAPITRE II - COORDINATION DES PROCÉDURES
DE PASSATION DE CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE
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CHAPITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES ET
TRANSITOIRES
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - - PRINCIPALES MESURES PROTECTIONNISTES
AMÉRICAINES
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ANNEXE II - PRÉSENTATION DE LA
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE DANS LES AUTRES ETATS
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ANNEXE III - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI
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ANNEXE IV - AUDITIONS PUBLIQUES
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Audition de M. Alain Juppé, ministre
d'État, ministre de la défense et des anciens combattants
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Audition de M. Laurent Collet-Billon,
délégué général à l'armement
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Audition des représentants du Conseil des
industries de défense françaises (CIDEF) : M. Eric Trappier,
président de la commission européenne, M. Gilbert Font,
président de la commission des affaires administratives et
M. Didier Brugère, vice-président de la commission de la
défense
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Audition de M. Gilles Briatta, secrétaire
général aux affaires européennes
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Audition de M. Alain Juppé, ministre
d'État, ministre de la défense et des anciens combattants