ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Mardi 14 juin 2011 :
- M. Jean-Jacques Lozach , sénateur de la Creuse, auteur de la proposition de loi.
- Association des départements de France - M. Yves Krattinger , sénateur de la Haute-Saône, président de la commission Aménagement du territoire ; M. Jean-Pierre Quignaux , chargé de mission ; Mme Marylène Jouvien , chargée des relations avec le Parlement.
Mercredi 15 juin 2011 :
- Cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - M. Philippe Ramon , conseiller pour les questions d'aménagement du territoire ; M. Cyril Galy-Dejean , attaché parlementaire.
En outre, l' Association des maires de France a adressé au rapporteur une contribution écrite de M. Pierre Morel A L'Huissier , rapporteur de sa commission des communes et territoires ruraux.