Rapport n° 661 (2010-2011) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 2011
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION QUI
S'INSCRIT DANS LE CADRE DE LA RÉFORME EN COURS DE LA GOUVERNANCE DES
FINANCES PUBLIQUES
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II. UNE RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE AU CONSEIL QUI REJOINT LES ANALYSES DE LA COMMISSION DES
FINANCES
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I. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION QUI
S'INSCRIT DANS LE CADRE DE LA RÉFORME EN COURS DE LA GOUVERNANCE DES
FINANCES PUBLIQUES
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA
COMMISSION