C. L'OFFRE D'ACCUEIL INDIVIDUEL : UN RECOURS DE PLUS EN PLUS FRÉQUENT AUX ASSISTANTS MATERNELS
1. La progression du nombre de places d'accueil chez les assistants maternels
Sur l'ensemble du territoire, l'offre d'accueil des jeunes enfants au domicile d'assistants maternels a considérablement progressé depuis le début des années 1990 : le nombre de places est ainsi passé de 132 900 en 1990 à 710 500 en 2006 ( cf . tableau ci-après).
Cette évolution est notamment due à la création, en 1991, de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama), remplacée en 2004 par le complément libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (CLCMG-Paje), et à la réforme du statut des assistants maternels issue de la loi du 17 juillet 1992 et de la loi du 27 juin 2005. Ces deux mesures ont entraîné d'une part, un nombre croissant de demandes d'agréments, d'autre part, davantage de déclarations de la part des particuliers employeurs, entraînant une réduction du travail non déclaré.
Cette tendance s'est poursuivie et même amplifiée sur la période 2007-2009, le nombre d'assistants maternels en exercice augmentant de 15,5 %. En 2009, l'enquête protection maternelle et infantile de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) recense 426 400 assistants maternels agréés dans la France entière. Certains d'entre eux sont employés par des crèches familiales ; d'autres disposent d'un agrément mais n'exercent pas effectivement cette activité (changement d'emploi, congé parental, chômage, etc.) ; d'autres enfin sont des assistants maternels en exercice qui contractualisent directement avec des parents. En 2009, le nombre d'assistants maternels ainsi employés directement par des parents est évalué à 292 100 ; ils proposent 820 900 places d'accueil, dont 650 000 potentiellement destinées aux enfants de moins de trois ans.
Par ailleurs, le nombre de places chez les assistants maternels augmente un peu plus vite que le nombre d'assistants maternels en activité. On peut y voir les premiers effets de la modification en 2009 de l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, autorisant désormais l'accueil simultané de quatre enfants chez un assistant maternel, sous réserve de l'agrément délivré par le président du conseil général. En 2009, en France, un assistant maternel garde en moyenne 2,8 enfants contre 2,6 en 2006.
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Evolution du nombre de places agréées
auprès des assistants maternels
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Données au 31 décembre |
France métropolitaine |
France entière |
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1990 |
2000 |
2006 |
2006 |
2008 |
2009 |
Evolution 2008/2009 (%) |
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Assistants maternels en exercice employés par des particuliers (en milliers) (1) |
71,3 |
232,2 |
269,9 |
270,9 |
283,1 |
292,1 |
3,2 |
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Nombre de places auprès d'assistants maternels en exercice employés par des particuliers (en milliers) |
132,9 |
585,8 |
710,5 |
712,2 |
772,3 |
820,9 |
6,3 |
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Dont places potentielles pour des enfants
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- |
- |
572,4 |
574,0 |
613,9 |
656,1 |
6,9 |
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Nombre total de places pour 100 enfants de moins de trois ans |
5,9 |
27,3 |
31,2 |
30,1 |
32,0 |
33,8 |
5,7 |
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Nombre de places potentielles pour des enfants de moins de trois ans pour cent enfants de moins de trois ans (3) |
- |
- |
25,2 |
24,3 |
25,4 |
27,0 |
6,3 |
|
Nombre moyen de places par assistant maternel agréé |
1,9 |
2,5 |
2,6 |
2,6 |
2,7 |
2,8 |
3,0 |
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(1) Ircem - (2) Cnaf - (3) Insee |
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Source : programme de qualité et d'efficience de la branche famille du PLFSS pour 2012 |
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Votre rapporteure souhaite insister sur le fait que l'essor de l'accueil des jeunes enfants au domicile des assistants maternels ne doit pas conduire à une vision trop idéalisée de l'évolution de cette profession qui, bien au contraire, est empreinte d'un certain mal-être faute de véritables perspectives de carrière . 12 ( * )
* 12 Cf. infra page 53.