Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études

N° 86

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 novembre 2011

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre VIAL, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, M. Hubert FALCO, Mme Bernadette DUPONT , MM. Claude LÉONARD, Francis GRIGNON, Jackie PIERRE, Alain VASSELLE, André FERRAND, René BEAUMONT, Joël BILLARD, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Jean-Pierre LELEUX, Antoine LEFÈVRE, Alain GOURNAC, Mmes Catherine TROENDLE, Mireille OUDIT , M. Jean-Paul FOURNIER et Mme Catherine DEROCHE relative à la prévention et l' accompagnement pour l' organisation des soirées en lien avec le déroulement des études ,

Par M. André REICHARDT,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Sueur , président ; MM. Jean-Pierre Michel, Patrice Gélard, Mme Catherine Tasca, M. Bernard Saugey, Mme Esther Benbassa, MM. François Pillet, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Nicolas Alfonsi, Mlle Sophie Joissains , vice-présidents ; Mme Nicole Bonnefoy, MM. Christian Cointat, Christophe-André Frassa, Mme Virginie Klès , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Alain Anziani, Philippe Bas, Christophe Béchu, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Corinne Bouchoux, MM. François-Noël Buffet, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Félix Desplan, Christian Favier, Louis-Constant Fleming, René Garrec, Gaëtan Gorce, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Antoine Lefèvre, Roger Madec, Jean Louis Masson, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Simon Sutour, Mme Catherine Troendle, MM. André Vallini, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.

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Sénat :

421 (2010-2011)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS

Réunie le 8 novembre 2011 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, président, la commission des lois a procédé à l'examen du rapport de M. André Reichardt sur la proposition de loi n° 421 (2010-2011) relative à la prévention et à l'encadrement pour l'organisation des soirées étudiantes.

M. André Reichardt, rapporteur, a estimé que la présente proposition de loi, en visant à prévenir les conséquences parfois graves de la consommation excessive d'alcool lors d'événements festifs organisés par des étudiants, traitait d'un problème complexe par ses causes et par ses manifestations. Il a expliqué que le dispositif proposé entendait dès lors faire prévaloir une approche préventive, en incitant les organisateurs des soirées à dialoguer avec les chefs d'établissement et, le cas échéant, avec les préfets.

Il a également fait valoir qu'il convenait d'être prudent en la matière et de ne pas adopter un texte qui serait susceptible de donner lieu à des contournements (soirées tenues secrètes, soirées à l'étranger pour les étudiants des régions frontalières), ou qui porterait atteinte à la « dynamique » de prévention aujourd'hui à l'oeuvre dans le milieu étudiant.

A l'issue d'un large débat, votre commission a estimé qu'il convenait de prendre le temps de la réflexion afin de proposer un texte qui apporte une réelle contribution à un meilleur déroulement des soirées étudiantes. Elle a également considéré, sur proposition de son président, que cette question devrait être débattue dans le cadre d'une réflexion plus globale, si possible conjointement avec la commission des affaires sociales. Elle a donc décidé, à ce stade, de ne pas établir de texte et de soumettre au Sénat une motion tendant au renvoi en commission de la présente proposition de loi.