III. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
A. UN BUDGET REVU À LA HAUSSE
Le programme 220 « Statistiques et études économiques » est structuré autour de l'INSEE et se décompose en cinq actions, relatives à la production et au soutien pour la fourniture d' informations macroéconomiques, sectorielles, démographiques et sociales , aux pouvoirs publics, aux agents économiques et au grand public.
En LFI 2011, le programme 220 a bénéficié de 434,6 millions d'euros en crédits de paiements, dont 367,3 millions de dépenses de personnel de titre 2.
Les crédits demandés pour 2012 s'élèvent à 445,5 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse globale de 2,5 % par rapport à l'année précédente.
Les crédits de paiement de cinq actions du
programme
« Statistiques et études
économiques »
(en millions d'euros)
|
Consommation 2010 |
LFI 2011 |
PLF 2012 |
Variation
|
Variation
|
|
|
Action 1 - Infrastructure statistique |
144,54 |
139,24 |
147,73 |
8,49 |
6,1% |
|
Action 2 - Information sur les entreprises et synthèses économiques |
56,65 |
59,00 |
56,06 |
-2,94 |
-5,0% |
|
Action 3 - Information démographique et sociale |
53,69 |
56,4 |
58,37 |
1,97 |
3,5% |
|
Action 4 - Soutien |
139,27 |
127,2 |
129,85 |
2,65 |
2,1% |
|
Action 5 - Action régionale |
54,30 |
52,75 |
53,49 |
0,74 |
1,4% |
|
TOTAL (hors FDC et ADP) |
448,45 |
434,59 |
445,50 |
10,91 |
2,5% |
Source : projet annuel de performances de la mission « Économie » annexé au projet de loi de finances pour 2012
L'évolution des crédits de titre 2 (+ 7,5 millions d'euros) s'explique par une remise à niveau du budget de l'Insee, par l'effet des créations d'emplois octroyées au programme dans le cadre de la délocalisation à Metz, par la poursuite de l'alignement des primes des fonctionnaires de catégorie B et C sur celles de l'administration centrale, et par une provision de un million d'euros au titre de la réforme du cadre d'emploi des enquêteurs de l'Insee.
L'évolution des crédits hors titre 2 résulte par ailleurs :
- d'une augmentation de 2,1 millions d'euros des crédits destinés à la mise en place du centre statistique à Metz (2,4 millions d'euros en 2011 et 4,5 millions en 2012) ;
- d'une mesure nouvelle de 3,6 millions d'euros relative à la réalisation, en 2012, des recensements des populations de Mayotte et de Polynésie française ;
- d'une diminution tendancielle des crédits de fonctionnement du programme (44 millions d'euros au lieu de 44,5 millions en 2011).
Les crédits de personnel de titre 2 poursuivent leur progression pour s'établir à 374,8 millions d'euros (contre 367,3 millions d'euros en 2011 et 361,6 millions en 2010) et progressent de 2 %, alors que les effectifs sont réduits de 1,6 % et s'établissent à 5 140 ETPT contre 5 221 ETPT en 2011 (soit une réduction de 81 postes prévue en 2012 au lieu de la réduction de 266 ETPT intervenue en 2011). L'augmentation des dotations résulte du surcoût annuel de masse salariale engendré par le glissement-vieillesse-technicité (GVT).
L'évolution des emplois par action du programme
(en ETPT)
|
ETPT
|
ETPT
|
ETPT
|
ETPT
|
Solde 2011 / 2012 |
Variation 2011 / 2012 |
|
|
Infrastructure statistique |
1 719 |
1 655 |
1 675 |
1 649 |
-26 |
-1,6% |
|
Information sur les entreprises et synthèses économiques |
795 |
765 |
732 |
721 |
-11 |
-1,5% |
|
Information démographique et sociale |
532 |
513 |
617 |
608 |
-9 |
-1,5% |
|
Soutien |
1 682 |
1 622 |
1 391 |
1 369 |
-22 |
-1,6% |
|
Action régionale |
962 |
932 |
806 |
793 |
-13 |
-1,6% |
|
TOTAL |
5 690 |
5 487 |
5 221 |
5 140 |
-81 |
-1,6% |
Source : Projet annuel de performances de la mission « Économie » pour 2012