Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Francis DELATTRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET
DE RETRAITE »
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A. UN MONTANT TOTAL DE SUBVENTIONS
D'ÉQUILIBRE EN FORTE AUGMENTATION POUR 2012
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B. L'EFFET DES RÉFORMES DE 2008 ET DE 2010
SUR L'ÉVOLUTION À VENIR DES SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE
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C. LE PILOTAGE DÉLICAT DE LA MISSION
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A. UN MONTANT TOTAL DE SUBVENTIONS
D'ÉQUILIBRE EN FORTE AUGMENTATION POUR 2012
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II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS »
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A. L'ÉVOLUTION DU POIDS DES PENSIONS DANS LE
BUDGET DE L'ÉTAT
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B. LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PENSIONS » RETRACE LE FINANCEMENT
DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
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C. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS PAR
PROGRAMME
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1. Le programme 741 « Pensions civiles
et militaires de retraite et allocations temporaires
d'invalidité »
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a) Une prise en compte de l'impact de la
réforme des retraites représentant une économie
estimée à 1,3 milliard d'euros en 2014
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b) Une progression dynamique des dépenses
sous le double effet des départs en retraite et de la revalorisation des
pensions
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c) La mise en oeuvre de la
décristallisation des pensions civiles et militaires de retraite
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a) Une prise en compte de l'impact de la
réforme des retraites représentant une économie
estimée à 1,3 milliard d'euros en 2014
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2. Le programme 742 « Ouvriers des
établissements industriels de l'Etat »
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3. Le programme 743 « Pensions
militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres
pensions »
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1. Le programme 741 « Pensions civiles
et militaires de retraite et allocations temporaires
d'invalidité »
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A. L'ÉVOLUTION DU POIDS DES PENSIONS DANS LE
BUDGET DE L'ÉTAT
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I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET
DE RETRAITE »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS AU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
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ARTICLE 65 (Art. L. 40, L. 43, L. 45, L. 46 et L.
55 du code des pensions civiles et militaires de retraite) - Modalités
de répartition de la pension de réversion entre ayants
droit
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ARTICLE 66 (Art. L. 18, L. 28, L. 30, L. 30 bis
[nouveau] et L. 30 ter [nouveau] du code des pensions civiles et
militaires de retraite) - Déplafonnement de la majoration pour enfants
pour les pensionnés bénéficiaires d'une rente
viagère d'invalidité
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ARTICLE 65 (Art. L. 40, L. 43, L. 45, L. 46 et L.
55 du code des pensions civiles et militaires de retraite) - Modalités
de répartition de la pension de réversion entre ayants
droit
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION