Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. LA MISSION
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A. UN PÉRIMÉTRE INCHANGÉ
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B. L'APPLICATION DE LA RÉVISION
GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
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C. UN BUDGET RESPECTANT LA PROGRAMMATION TRIENNALE
2011-2013
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D. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN
2012 : + 3,1 %
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E. LA QUESTION, TOUJOURS DÉLICATE, DE
L'ARTICULATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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A. UN PÉRIMÉTRE INCHANGÉ
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II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES
SERVICES OPÉRATIONNELS »
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III. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES
MOYENS DE SECOURS »
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A. UNE AUGMENTATION DE 5 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT (CP), MAIS UNE DIMINUTION DE 22,4 % DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
(AE)
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B. LES GRANDS AXES DU PROGRAMME
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1. Les crédits du fonds d'aide à
l'investissement (FAI) des SDIS en baisse de 14 % par rapport à
2011
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2. En 2012, le programme ANTARES équipera
70 % des SDIS
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3. La poursuite de la modernisation du
système d'alerte et d'information aux populations (SAIP)
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4. La création et la mise en fonctionnement
du Centre régional d'alerte aux tsunamis pour l'Atlantique nord-est et
la Méditerranée (CRATANEM)
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5. Le maintien de la subvention de l'Etat au
fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de
sapeurs-pompiers (ENSOSP)
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1. Les crédits du fonds d'aide à
l'investissement (FAI) des SDIS en baisse de 14 % par rapport à
2011
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C. UNE PERFORMANCE STABILISÉE
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A. UNE AUGMENTATION DE 5 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT (CP), MAIS UNE DIMINUTION DE 22,4 % DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
(AE)
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I. LA MISSION
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION