Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. 2012 : ANNÉE DE POURSUITE D'UNE
TENDANCE GLOBALE BAISSIÈRE
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A. UN BUDGET TOUJOURS EN DIMINUTION QUI S'INSCRIT
DANS LES OBJECTIFS DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
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B. UNE DÉPENSE FISCALE QUI AUGMENTE
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C. UNE RÉDUCTION DES DÉPENSES DE
PERSONNELS QUI N'EST PAS REMISE EN CAUSE PAR LES TRANSFERTS AUX
OPÉRATEURS
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A. UN BUDGET TOUJOURS EN DIMINUTION QUI S'INSCRIT
DANS LES OBJECTIFS DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
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II. TROIS PROGRAMMES MARQUÉS PAR LES
RÉFORMES ET L'ÉVOLUTION DES POPULATIONS CONCERNÉES
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A. UN PROGRAMME N° 167 « LIENS
ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE » REFLET DE LA FINALISATION DE LA
RÉFORME DE LA DSN
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B. LE PROGRAMME N° 169
« RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE
COMBATTANT » : ENTRE RÉFORME ET VOLONTARISME
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1. Un objectif : assumer la dette
contractée à l'égard des populations combattantes
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2. 2012 : La mise en oeuvre d'une gestion
nouvelle avec le soutien d'opérateurs connus du monde combattant
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3. Une réparation des conséquences
sanitaires des essais nucléaires français en attente de
traduction comptable
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1. Un objectif : assumer la dette
contractée à l'égard des populations combattantes
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C. UN PROGRAMME N° 158
« INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS
ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE
MONDIALE » DONT LE BUDGET SE STABILISE
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A. UN PROGRAMME N° 167 « LIENS
ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE » REFLET DE LA FINALISATION DE LA
RÉFORME DE LA DSN
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I. 2012 : ANNÉE DE POURSUITE D'UNE
TENDANCE GLOBALE BAISSIÈRE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 49 (Art. L. 256 du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) -
Revalorisation de la retraite du combattant
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ARTICLE 49 bis (nouveau) (Art. L.50 du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) -
Extension de la majoration de la pension du conjoint survivant des très
grands invalides de guerre
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ARTICLE 49 ter (nouveau) - Demande d'un rapport
au Gouvernement sur les modalités de modification du décret
portant bénéfice de la campagne double aux anciens combattants
d'Afrique du Nord
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ARTICLE 49 (Art. L. 256 du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) -
Revalorisation de la retraite du combattant
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION