Rapport n° 235 (2011-2012) de M. Gaëtan GORCE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 janvier 2012
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE FINANCEMENT DE L'ÉLECTION
PRÉSIDENTIELLE : DES RÈGLES DE REMBOURSEMENT
SPÉCIFIQUES
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II. LA TRANSPOSITION DES MESURES DE RIGUEUR
DÉCIDÉES EN LOI DE FINANCES À L'ÉLECTION
PRÉSIDENTIELLE
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS : MENER UNE RÉFLEXION D'ENSEMBLE SUR LE FINANCEMENT DE
L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
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I. LE FINANCEMENT DE L'ÉLECTION
PRÉSIDENTIELLE : DES RÈGLES DE REMBOURSEMENT
SPÉCIFIQUES
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EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION - Mardi 10 janvier
2012
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES