F. LE PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »

L'enseignement technique agricole doit faire face depuis quelques années à des restrictions budgétaires importantes alors même que ses performances en termes de réussite scolaire et d'insertion restent positives , comme en témoignent les indicateurs de performance du programme.

En 2010, les indicateurs associés à l'objectif 1 « assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle » montrent toutefois des évolutions contrastées : progression pour les brevets de technicien supérieur agricole (BTSA), lequel a atteint le taux record de 78,3 % à l'issue d'un délai de sept mois, baisse pour les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA).

Par ailleurs, les taux de réussite aux examens sont en hausse sensible : 86,0 %, soit + 2,6 points par rapport à 2010.

Le programme 143 a été chroniquement sous-doté jusqu'en 2010 : il a connu depuis 2006, des abondements, notamment par la mission interministérielle enseignement scolaire, et des reports de charges. Grâce au dégel de la majeure partie de la réserve de précaution, aux sous-consommations techniques de certaines actions (liées à des retards dans la mise en place des dispositifs et aux délais supplémentaires induits par CHORUS) et à des ouvertures de crédit en cours d'année, le programme atteint tout juste l'équilibre .

S'agissant de la gestion budgétaire 2011, les crédits votés en LFI se sont élevés à 1 351,6 millions d'euros en AE et 1 286,5 millions d'euros en CP.

L'exécution s'élève finalement à 1 331,2 millions d'euros en AE et 1 285,6 millions d'euros en CP, soit un écart de 20,4 millions d'euros en AE et 0,9 million d'euros en CP. Ces écarts témoignent des modalités de gestion de ce programme qui se caractérise d'une part, par des reports importants d'une année sur l'autre (57,39 millions d'euros en AE ouverts le 29 mars 2011) et d'autre part, par une mesure de fongibilité asymétrique (à hauteur de plus de 23 millions d'euros en 2011) ( cf . supra).

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