2. Le programme 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État »
Ce programme regroupe les crédits des directions et services d'état-major du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; il s'agit notamment de la direction du budget et des départements de contrôle budgétaire des services de contrôle budgétaire et comptable ministériels (CBCM), de la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME), de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), de l'Opérateur national de la paye (ONP) ainsi que de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et de la direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP).
291,21 millions d'euros en AE et 344,67 millions d'euros en CP étaient prévus, en LFI 2011, pour le programme 221. La dépense exécutée s'est élevée à 329,37 millions d'euros en AE et à 327,44 millions d'euros en CP, soit un taux de consommation de 113,1 % des CP et de 95,0 % des AE ouverts en LFI .
La sur-consommation constatée en AE est principalement imputable à l'action n° 5 « Information financière de l'Etat » 153 ( * ) (dépassement de 34,8 millions d'euros en AE et de 8,4 millions d'euros en CP) ; elle résulte de la consommation de reports d'AE et de CP relatifs à des opérations engagées sur des exercices antérieurs. En effet, un report de crédits de 93,06 millions d'euros en AE et de 52,95 millions d'euros en CP a été réalisé au profit du programme. Un tel report a également permis l'annulation de 4,1 millions d'euros (AE=CP) en loi de finances rectificative, ainsi que de 3,3 millions d'euros (AE=CP) par le décret d'avance précité.
Comme pour le programme 156, la performance renseignée par les indicateurs est généralement conforme aux objectifs 154 ( * ) . Cependant, comme l'a noté la Cour des comptes dans ses analyses de l'exécution du budget, l'indicateur d'avancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP), soit le « Taux de mesures RGPP sur leur trajectoire nominale », pourrait être complété par une évaluation des économies réalisées .
3. Le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »
Le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » retrace les fonctions de conduite et de pilotage des ministères économiques et financiers. Il s'agit d'activités d'état-major (coordination et pilotage stratégique) et de soutien (expertise, conseil, contrôle), ainsi que d'actions assurant la convergence de politiques ministérielles transversales (ressources humaines, systèmes d'information). La mise en oeuvre s'effectue au profit de structures très diverses : cabinets ministériels, secrétariat général, corps d'inspection et de contrôle, service des achats de l'Etat, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, direction des affaires juridiques, service de la communication, TRACFIN, agence pour la valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat.
En 2011, ce programme a consommé 935,41 millions d'euros en AE et 913,17 millions d'euros en CP, soit un taux de consommation de 100,9 % des AE et 100,3 % des CP ouverts en LFI.
* 153 Cette action supporte notamment les dépenses de fonctionnement de Chorus et de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE).
* 154 A l'exception notable du taux d'avancement de la réalisation du pilote de la SI Paye, bien en deçà de la prévision posée en LFI 2011 (43,8 % contre 87,5 %).