C. UNE EXÉCUTION 2011 LÉGÈREMENT INFÉRIEURE AUX PLAFONDS FIXÉS PAR LA PROGRAMMATION TRIENNALE
Vos rapporteurs spéciaux relèvent que l'année 2011 fait apparaître une exécution légèrement inférieure aux plafonds fixés par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 182 ( * ) , cette loi ayant remplacé à compter de l'exercice 2011 la précédente loi de programmation, qui couvrait les années 2009 à 2012 183 ( * ) .
En effet, l'exécution des crédits en 2011 s'élève, comme indiqué ci-avant, à 2,02 milliards d'euros en AE et 1,94 milliard d'euros en CP par rapport à des plafonds fixés à 2,14 milliards d'euros en AE et 1,97 milliard d'euros en CP, soit une sous-consommation respective de 122 millions et 32 millions d'euros .
La programmation de la mission
pour les
années 2011 à 2013
(en milliards d'euros)
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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Année |
2011 |
2012 |
2013 |
2011 |
2012 |
2013 |
|
Mission « Outre-mer » |
2,14 |
2,16 |
2,19 |
1,97 |
2,03 |
2,10 |
* 182 Loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.
* 183 Loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.