3. Les chaînes parlementaires (dotation 541)
L'année a été marquée par de nombreux temps forts politiques tels que les élections cantonales et sénatoriales, ainsi que les primaires du Parti socialiste.
Les chaînes parlementaires ont consommé la totalité de la dotation prévue en loi de finances initiale pour 2011.
Récapitulation des dotations et dépenses des chaînes parlementaires en 2011
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Dotation de 2011 |
Crédits ouverts |
Dépenses constatées en 2011 |
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La Chaîne Parlementaire - Assemblée Nationale |
15 990 000 |
15 990 000 |
15 990 000 |
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Public Sénat |
16 135 000 |
16 135 000 |
16 135 000 |
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Total |
32 125 000 |
32 125 000 |
32 125 000 |
Source : annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011
En ce qui concerne les charges extra-budgétaires de la chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale, elles se sont élevées, en 2011, à 29,6 millions d'euros. Elles ont été financées par le montant de la dotation de l'Etat à hauteur de 15,99 millions d'euros, des dotations aux amortissements et aux provisions pour 10,38 millions d'euros et par la provision pour dépréciation des immobilisations financières pour 3,4 millions d'euros 206 ( * ) .
S'agissant de la chaîne parlementaire Public Sénat , elle a bénéficié en 2011 du versement d'une dotation de 16,13 millions d'euros qui représente 98,7 % de ses ressources d'exploitation. Celle-ci était en augmentation de 3,2 % par rapport à 2010. Au total, les ressources d'exploitation de la chaîne se sont élevées à 16,92 millions d'euros en prenant en compte les différents produits d'exploitation. Ces crédits ont été essentiellement affectés au coût de la grille et aux frais de diffusion de la chaîne sur la TNT.
La chaîne parlementaire « Public Sénat » a présenté, en 2011, un résultat net bénéficiaire de 12 878 euros en raison de la comptabilisation des dotations aux amortissements.
* 206 Il convient aussi d'y inclure les frais de gestion des comptes bancaires et d'exécution des paiements à l'étranger.