3. L'application de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite
Le tableau ci-dessous rend compte de l'évolution de l'emploi au sein du programme « Gendarmerie nationale » sur la période allant de 2009 à 2011.
La règle du « un sur deux » dans la gendarmerie nationale
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Mouvements d'emplois (ETP) |
2009 |
2010 |
2011 |
2009-2011 |
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Sorties (1) |
8 788 |
10 110 |
12 382 |
31 280 |
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Dont retraites (2) |
2 568 |
3 223 |
3 272 |
9 063 |
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Entrées (3) |
6 253 |
8 824 |
12 351 |
27 428 |
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Schéma d'emplois exécuté (4) = (3)-(1) |
-2 535 |
-1 286 |
-31 |
- 3 852 |
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Taux de remplacement (5) = 1 + [(4)/(2)] |
1 % |
60 % |
99 % |
57 % |
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« Un sur deux » théorique (6) = (2)/2 |
-1 284 |
-1 612 |
-1 636 |
- 4 531 |
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Ecart avec le « un sur deux » théorique = (4)-(6) |
-1 251 |
326 |
1 605 |
679 |
Source : DEFAPI
Depuis 2009, le programme « Gendarmerie nationale » a globalement appliqué la règle du « un sur deux » . Il s'agit là d'une différence majeure avec le programme « Police nationale » ( cf. supra ). Au total, le taux de remplacement a été en moyenne de 57 %. Sur la période, cette règle a toutefois été respectée essentiellement grâce à un effort considérable en 2009 avec un taux de remplacement de seulement 1 %. En revanche, en 2010 le taux de remplacement a été de 60 % et en 2011 de 99 %.
4. La sous-budgétisation chronique des opérations extérieures (OPEX)
Le financement des OPEX représente un problème récurrent au sein de la mission « Sécurité » (comme au sein de la mission « Défense ») pour le programme « Gendarmerie nationale » qui a vocation à l'assurer.
Depuis 2007, ce programme bénéficie à cette fin d'une enveloppe de 15 millions d'euros se décomposant en 11 millions d'euros pour le titre 2 (dépenses de personnel) et 4 millions d'euros pour les autres titres.
Or, chaque année, ce poste de dépense fait l'objet d'un dépassement couvert par décret d'avance et/ou par des redéploiements internes au programme.
Votre rapporteur spécial souligne que cette sous-budgétisation chronique se double d'une absence totale de lisibilité de la justification au premier euro (JPE) de l'action n° 5 « Exercice des missions militaires » du programme « Gendarmerie nationale » . Dans le rapport annuel de performances de la mission « Sécurité », la JPE n'apporte en effet aucun commentaire s'agissant de cette action.
Votre rapporteur spécial souhaite qu'il soit remédié à cette absence dans les prochains documentaires budgétaires , au risque sinon de vider de son contenu la notion même de JPE.