3. Des dépenses d'intervention qui n'ont diminué que de 3,3 % en 2011
Un autre dispositif de maîtrise de la dépense publique n'est que partiellement appliqué à la mission « Culture », celui de l'encadrement des dépenses d'intervention.
Celles-ci n'ont diminué que de 3,3 % en 2011 53 ( * ) , ce qui rendra d'autant plus difficile l'atteinte de l'objectif général de baisse de 10 % des dépenses de titre 6 sur le triennal 2011-2013 54 ( * ) .
Evolution des dépenses d'intervention sur la mission « Culture »
(en euros)
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2010 |
2011 |
Evolution 2010-2011 |
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P. 175 |
202 832 352 |
191 546 868 |
-11 285 484 |
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P. 131 |
446 810 364 |
436 696 247 |
-10 114 117 |
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P. 224 |
202 715 682 |
195 810 721 |
-6 904 961 |
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Total |
852 358 398 |
824 053 836 |
-28 304 562 |
Source : rapport annuel de performances pour 2011 de la présente mission
La Cour des comptes relève à cet égard : « d'une manière générale, le ministère de la culture et de la communication estime , dans le cadre de la contradiction, que la réduction des dépenses d'intervention n'a pas été retenue comme objectif prioritaire le concernant et qu'elle serait notamment en contradiction avec la lettre-plafond décidée par le Premier ministre pour l'ensemble de ses dépenses ».
* 53 Ces données sont là aussi à relativiser compte tenu des changements de maquette subis par la mission.
* 54 Ces résultats sont à relativiser dans la mesure où le périmètre de la mission a été modifié entre 2010 et 2011.