2. Des suppressions d'emplois en application de la RGPP
En exécution, les emplois de la présente mission s'élèvent à 32 840 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) , contre une prévision de 33 492 ETPT.
Cette exécution traduit la poursuite de la mise en oeuvre de la RGPP avec notamment l'une de ses mesures phares : le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite . Toutefois, seuls deux programmes sur les trois constituant la mission sont concernés par cette règle : les programmes « Administration territoriales » et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». Le programme « Vie politique, cultuelle et associative » ne finance pour sa part que des personnels (40 ETPT en exécution) de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), contractuels ou agents détachés des différents ministères.
Le programme « Administration territoriale » a subi une perte de 976 ETPT, en passant en exécution de 28 741 ETPT en 2010 à 27 765 ETPT en 2011. Le total des réductions entre 2009 et 2011 sur ce programme s'est donc élevé à 2 107 ETPT. Si les suppressions concernant la délivrance de titres ont été inférieures à celles prévues (609 suppressions d'ETPT au lieu de 710), cet écart a été exactement compensé par les réductions supérieures à celles prévues pour le contrôle de légalité (467 suppressions au lieu de 339) et au titre de la rationalisation des fonctions support (1 031 suppressions d'ETPT au lieu de 998).
Au sein de ce programme, les réductions d'emplois s'appuient sur les gains espérés de diverses mesures :
- la réforme des conditions de production et de délivrance des titres d'identité ;
- la réorganisation du contrôle de légalité ;
- l'optimisation et l'intégration de la fonction immobilière ;
- la réorganisation de la fonction système d'information.
Votre rapporteure spéciale s'interroge toutefois sur la possibilité de maintenir le niveau de qualité du service rendu à l'usager dans un tel contexte de réduction des effectifs. Elle rappelle les nombreux témoignages qu'elle a recueillis de la part des personnels des préfectures selon lesquels « on est arrivé à l'os » .
Les conditions de travail des agents dans les préfectures constituent un autre sujet de préoccupation de votre rapporteure spéciale dans ce contexte .
Le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » compte, quant à lui, 5 035 ETPT en exécution et a enregistré une hausse de 62 ETPT (contre une prévision de 126 ETPT).