3. Des performances en progression en ce qui concerne les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables
Le dispositif de performance du programme 174 comporte quatre objectifs et six indicateurs , correspondant aux différentes politiques publiques portées par le programme. Pour s'en tenir aux principaux résultats, on relèvera que :
- l'indicateur relatif au dispositif des certificats d'économies d'énergie, qui a connu un développement important sur la période 2006-2009, atteint largement sa cible. La majeure partie des opérations d'économies d'énergie provient de l'habitat résidentiel , où les gisements sont aussi les plus importants ;
- le fonds chaleur, qui permet de produire de la chaleur à partir des énergies renouvelables, a progressé dans toutes les filières en 2011 . Par exemple, le nombre d'installations géothermiques a quintuplé entre 2009 et 2010, et la production a été multipliée par 10 en 2011. Ce dispositif de soutien a permis la mise en place de 1 638 installations pour une production totale de 789 701 tonnes équivalent pétrole de chaleur et 612 millions d'euros d'aide de l'ADEME ;
- concernant l'efficacité de la gestion de l'après-mines, les coûts de gestion sont légèrement inférieurs à la prévision (15,8 millions d'euros contre 16 millions d'euros). Toutefois, le rapport annuel de performances pour 2011 indique que la gestion des contentieux sociaux entraîne des dépenses supplémentaires liées aux procédures, qui pourraient s'accentuer dans les années à venir . De plus, le taux de recouvrement des créances est en hausse constante depuis 2007, mais il ne neutralise pas les créances en contentieux sur lesquelles l'Agence n'a pas capacité à agir en recouvrement. Enfin, la dégradation du ratio de maîtrise des coûts de gestion occulte partiellement les efforts menés par l'ANGDM pour réduire ses coûts de fonctionnement ;
- sur la qualité de l'air, malgré des progrès de réduction des émissions sur les différents polluants, le nombre de dépassements des valeurs limites est très supérieur à la prévision (116 contre 20) et à la réalisation 2010 (75), et concerne particulièrement les particules PM 10 et les oxydes d'azote. Ce résultat est préoccupant au regard des enjeux financiers associés au contentieux européen en cours ;
- enfin, en ce qui concerne l'indicateur relatif au crédit d'impôt développement durable, la cible prévue pour 2013 est d'ores et déjà atteinte en 2011 pour la majorité des filières , et les résultats s'améliorent chaque année. Cette évolution à la baisse de la dépense fiscale résulte principalement des mesures de réduction des taux du crédit d'impôt adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2010 et 2011. Il n'en reste pas moins que cette dépense fiscale pèse encore lourd dans le budget de l'Etat, à hauteur de 2 milliards d'euros en 2011.