Rapport n° 107 (2012-2013) de Mme Isabelle PASQUET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2012
Disponible au format PDF (587 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. L'AMORCE D'UN LENT REDRESSEMENT DES COMPTES DE LA
BRANCHE FAMILLE
-
A. LA SITUATION FINANCIÈRE
PRÉOCCUPANTE DE LA BRANCHE FAMILLE
-
B. UN DÉFICIT PRATIQUEMENT STABILISÉ
EN 2013 GRÂCE À L'APPORT DE NOUVELLES RECETTES
-
C. LE REGRETTABLE MAINTIEN DU REPORT DE TROIS MOIS
DE LA DATE DE REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMILIALES
-
D. LE DIFFICILE RETOUR À L'ÉQUILIBRE
FINANCIER À MOYEN TERME
-
A. LA SITUATION FINANCIÈRE
PRÉOCCUPANTE DE LA BRANCHE FAMILLE
-
II. UN PLFSS SUR LA BONNE VOIE, MAIS INSUFFISAMMENT
AMBITIEUX
-
A. DES PREMIÈRES MESURES VOLONTARISTES EN
DIRECTION DES FAMILLES MODESTES
-
B. LES AJOUTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
C. UN VASTE CHANTIER POST-PLFSS : MODERNISER
L'ARCHITECTURE DE LA POLITIQUE FAMILIALE
-
1. L'avis du Haut Conseil de la famille sur
l'évolution de l'architecture de la politique familiale
-
a) Des résultats satisfaisants, mais qui
risquent de ne pas perdurer faute d'adaptations du système
-
b) Une meilleure articulation entre vie familiale
et vie professionnelle
-
c) Une meilleure compensation des charges des
familles
-
d) Un renforcement de l'accompagnement des
familles et du soutien à la parentalité
-
e) Quelles ressources pour financer ces
objectifs ?
-
a) Des résultats satisfaisants, mais qui
risquent de ne pas perdurer faute d'adaptations du système
-
2. L'effet faiblement redistributif des
prestations familiales conditionnées par les ressources pointé
par la Cour des comptes
-
3. Les intentions du Gouvernement
-
1. L'avis du Haut Conseil de la famille sur
l'évolution de l'architecture de la politique familiale
-
A. DES PREMIÈRES MESURES VOLONTARISTES EN
DIRECTION DES FAMILLES MODESTES
-
III. LA SITUATION TRÈS PRÉOCCUPANTE
DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES À L'HEURE DE LA NOUVELLE CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE GESTION
-
A. QUEL BILAN POUR LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
GESTION 2009-2012 ?
-
B. QUELLES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES POUR
LA FUTURE COG ?
-
C. UNE SITUATION DE CRISE DANS LES CAISSES
D'ALLOCATIONS FAMILIALES
-
A. QUEL BILAN POUR LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
GESTION 2009-2012 ?
-
I. L'AMORCE D'UN LENT REDRESSEMENT DES COMPTES DE LA
BRANCHE FAMILLE
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION