Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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A. UN BUDGET EN NETTE DIMINUTION EN 2013
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B. UNE MISSION À REPLACER DANS LE CONTEXTE
DES POLITIQUES AGRICOLES ET DE LEUR RÉFORME
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C. L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
DE LA MISSION
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A. UN BUDGET EN NETTE DIMINUTION EN 2013
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
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B. LE PROGRAMME 149
« FORÊT »
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C. LE PROGRAMME 206
« SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE
L'ALIMENTATION »
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D. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
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A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
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III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 60 (Art. L. 741-16, L. 741-16-1 et L.
751-18 du code rural et de la pêche maritime : Recentrage sur les
bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour
l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
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ARTICLE 61 (Art. L. 642-13 du code rural et de la
pêche maritime) : Instauration d'un droit au profit de l'Institut
national de l'origine et de la qualité sur les produits
bénéficiant d'un label rouge
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ARTICLE 61 bis (nouveau) (Art. L. 4424-33-1
[nouveau] du code général des collectivités
territoriales) : Transfert de compétences en matière
forestière vers la collectivité territoriale de Corse
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ARTICLE 60 (Art. L. 741-16, L. 741-16-1 et L.
751-18 du code rural et de la pêche maritime : Recentrage sur les
bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour
l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX