Rapport n° 268 (2012-2013) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 janvier 2013
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'ÉCHEC DE LA MISE EN PLACE DE LA TAXE SUR
LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES À L'ÉCHELLE DE L'UNION
EUROPÉENNE
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II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
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A. UN SOUTIEN DE PRINCIPE À LA MISE EN
oeUVRE DE LA TTF PAR LE BIAIS D'UNE COOPÉRATION RENFORCÉE
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B. UN CHAMP D'APPLICATION LARGE
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C. UNE DÉFINITION PRAGMATIQUE DU CHAMP
D'APPLICATION TERRITORIALE DE LA TTF
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D. DES TAUX UNIFORMES POUR L'ENSEMBLE DES ETATS
PARTICIPANT À LA COOPÉRATION RENFORCÉE
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E. UNE AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TTF À
DÉFINIR PAR LES ÉTATS MEMBRES
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F. UNE CLAUSE DE RENDEZ-VOUS NÉCESSAIRE
APRÈS UN AN D'APPLICATION
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A. UN SOUTIEN DE PRINCIPE À LA MISE EN
oeUVRE DE LA TTF PAR LE BIAIS D'UNE COOPÉRATION RENFORCÉE
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I. L'ÉCHEC DE LA MISE EN PLACE DE LA TAXE SUR
LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES À L'ÉCHELLE DE L'UNION
EUROPÉENNE
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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EXAMEN EN COMMISSION