N° 402
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 février 2013 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d' Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d' activités des centres culturels ,
Par Mme Kalliopi ANGO ELA,
Sénatrice
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Luc Carvounas, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini, Paul Vergès . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
708 (2011-2012) et 403 (2012-2013) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La France entretient des relations suivies avec la République d'Azerbaïdjan depuis, la déclaration d'indépendance de ce pays le 30 août 1991 et sa sortie de l'Union soviétique dont elle constituait une république fédérée. La France fut l'un des premiers pays à établir des relations diplomatiques avec ce nouvel État le 31 décembre 1991.
Très vite, la coopération avec l'Azerbaïdjan s'est inscrite dans le cadre d'un Traité d'amitié, d'entente et de coopération signé le 20 décembre 1993 1 ( * ) et ratifié en 1998 par le Parlement. Les accords signés depuis lors dans les domaines les plus variés en constituent les nombreuses déclinaisons et traduisent une relation forte entre les deux pays.
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan à la création et aux conditions d'activités des centres culturels s'inscrit dans le cadre du développement de ces échanges.
Après avoir rappelé le cadre général d'organisation de l'action culturelle extérieure de la France (Titre premier), le contexte et l'évolution des relations bilatérales (Titre 2), le développement des relations culturelles (Titre 3), le dispositif de l'accord sera présenté (Titre 4).
* 1 Loi n°98-539 du 1er juillet 1998 autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan (J.O. du 2 juillet 1998) Sénat : Projet de loi n° 349 (1997-1998) ; Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 420 (1997-1998)