Rapport n° 449 (2012-2013) de M. Michel VERGOZ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 mars 2013
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Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer
Rapports législatifs
Rapport n° 449 (2012-2013), déposé le