Rapport n° 491 (2012-2013) de MM. Jacques BERTHOU et Jean-Marie BOCKEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 10 avril 2013
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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QUEL RÔLE POUR L'UNION EUROPÉENNE EN
MATIÈRE DE PROTECTION ET DE DÉFENSE DES SYSTÈMES
D'INFORMATION ?
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LA STRATÉGIE EUROPÉENNE DE
CYBERSÉCURITÉ ET LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LA
SÉCURITÉ DES RÉSEAUX ET DE L'INFORMATION
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LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
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QUEL RÔLE POUR L'UNION EUROPÉENNE EN
MATIÈRE DE PROTECTION ET DE DÉFENSE DES SYSTÈMES
D'INFORMATION ?
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - LES 10 PRIORITÉS DU RAPPORT
D'INFORMATION SUR LA CYBERDÉFENSE DE JUILLET 2012
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ANNEXE II - LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
D'INFORMATION RELATIVES À L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE EN
MATIÈRE DE CYBERDÉFENSE