II. LA STRATÉGIE NATIONALE DE SANTÉ : UNE RÉFORME EN PROFONDEUR ET DANS LA DURÉE
Lancée par le Premier ministre lors d'un déplacement à Grenoble le 8 février 2013 et détaillée par la ministre des affaires sociales et de la santé le 23 septembre, la stratégie nationale de santé a pour ambition de définir un cadre pluriannuel de l'action publique en vue de combattre les injustices et inégalités de santé et d'accès aux soins et d'adapter le système de santé aux besoins des patients et aux lentes et profondes mutations actuelles.
Alors que le système français a été principalement construit pour traiter les maladies aiguës, il doit maintenant apprendre à accompagner le patient, voire sa famille et ses proches, d'une manière globale , notamment pour répondre au défi toujours plus important du développement des maladies chroniques. Ainsi, pour un ensemble de raisons que tout le monde a en tête, notre approche doit évoluer tant en ce qui concerne la demande que l'offre de soins.
A. LES GRANDS AXES DE TRAVAIL
1. Donner la priorité à la prévention par rapport au curatif et agir sur les déterminants de santé
L'état de santé résulte de conditions environnementales, économiques, sociales, voire culturelles, qui excèdent largement le strict domaine sanitaire. De ce fait, une approche uniquement curative ne permet pas de répondre aux besoins.
La stratégie nationale de santé entend mettre en place les outils d'une promotion de la santé intégrée, par l'élaboration de grandes priorités de santé publique mobilisant tous les acteurs autour de prises en charge globales et avec des objectifs chiffrés. De ce point de vue, l'éducation à la santé, ainsi que l'éducation thérapeutique, sont essentielles, notamment à l'école ou à destination des jeunes en général, pour que chacun puisse « gérer sa santé » par des comportements et des modes de vie favorables.
Trois objectifs principaux sont fixés et doivent se décliner selon la population, le milieu et la thématique : agir sur les déterminants de santé ; lutter contre les inégalités et intervenir au plus près des populations.
Une meilleure coordination est nécessaire, tant entre les acteurs publics qu'entre les professionnels.
Donner la priorité à la prévention inclut aussi l'amélioration de l'évaluation et de la gestion des risques sanitaires. Le dispositif actuel a montré des signes de fragilité, que ce soit par un paysage institutionnel complexe qui n'évite ni les doublons ni les manques.
2. Mieux organiser les soins pour les patients et garantir l'égalité d'accès en privilégiant une approche territoriale
Les soins de proximité doivent être structurés autour d' équipes pluri-professionnelles . Le rôle du médecin traitant qui doit se concentrer sur ses missions fondamentales doit être affirmé en même temps que le mode d'exercice de la médecine générale doit évoluer avec l'appui de personnels administratifs et soignants. Pour cela, les systèmes d'information et de communication doivent être développés et adaptés.
Ce nouveau mode d'exercice libéral correspond aux souhaits de nombreux jeunes professionnels et répond aux difficultés démographiques dans certaines zones fragiles.
Le pacte Territoire - santé , présenté en décembre 2012, a posé les bases de la nouvelle organisation des soins de proximité qui doit passer par la reconnaissance d'une fonction de coordination du parcours. Cette démarche doit permettre à la fois de gagner en cohérence et lisibilité, de laisser aux équipes la plus grande souplesse d'organisation, de pérenniser et simplifier la rémunération de la coordination, de favoriser une plus grande complémentarité et de structurer les systèmes d'information.
L'ensemble des acteurs doivent mieux « articuler » leurs interventions respectives, que ce soit en ville, en établissement de santé ou médico-social ou avec les secteurs social et de la prévention.
La stratégie nationale de santé vise ainsi à mettre en place un appui aux équipes de proximité sous la forme d'un coordonnateur-animateur de territoire . Ce dispositif se focalisera en premier lieu sur les malades chroniques pour lesquels l'absence de coordination est la plus dommageable. Une offre de services à l'attention des médecins généralistes complètera cet appui territorial.
Au-delà, il s'agit de définir un service public territorial de santé par une démarche contractuelle avec les agences régionales de santé ; il portera une attention particulière aux questions de permanence ou continuité des soins et d'urgences.
La loi réaffirmera la notion de service public hospitalier qui a été supprimée par la loi HPST et, de manière générale, les établissements hospitaliers et médico-sociaux doivent se situer au coeur d'un service public rénové.
Les modalités d'organisation et de financement seront réformées pour rendre effectives la transversalité et la mise en place de parcours.
En ce qui concerne l'accessibilité aux soins, plusieurs mesures ont déjà été adoptées par le Gouvernement (relèvement du plafond de la CMU-c et de l'ACS de 8,3 % au 1 er juillet 2013, avenant n° 8, etc...). La ministre des affaires sociales et de la santé a également annoncé le déploiement progressif du tiers-payant généralisé, portant à la fois sur le régime de base et sur la complémentaire. En outre, de nombreuses mesures, adoptées ou en cours d'examen, visent à améliorer la couverture complémentaire des Français.
Par ailleurs, la stratégie nationale de santé doit s'appuyer sur une recherche de pointe, lisible par tous, reconnue à l'international et adaptée aux besoins de la société. Pour cela, le pilotage de la recherche en santé doit être réorganisé.
Ces orientations nécessitent l'adaptation des formations, y compris continue, ainsi qu'un investissement résolu dans les systèmes d'information et le développement de nouveaux métiers et compétences.