B. UNE PRIORITÉ DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE
En charge d'un programme prioritaire de l'action gouvernementale , la DPJJ bénéficiera en 2014 de la création de 78 emplois (Cf . infra ) après le renfort déjà de 205 emplois supplémentaires en 2013.
En 2014, elle mettra l'accent sur la consolidation et la validation des méthodes éducatives, ainsi que la continuité des parcours des mineurs faisant l'objet d'une décision judiciaire à travers quatre objectifs :
1. Garantir à l'autorité judiciaire, directement ou par le secteur associatif qu'elle habilite, une aide à la décision plus efficace tant en matière civile que pénale.
La DPJJ contribue à l'amélioration des procédures de signalement en participant, aux côtés des parquets, aux instances créées par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance (notamment dans le cadre des protocoles concernant les cellules de recueil des informations préoccupantes et au sein des observatoires départementaux). Elle propose des dispositifs performants d'évaluation des situations des mineurs concernés.
2. Renforcer l'intervention de la DPJJ en direction des jeunes confiés à la PJJ.
La très grande majorité (95 %) des jeunes suivis par les établissements et les services de la DPJJ le sont au titre de mesures de milieu ouvert et d'investigation . C'est pourquoi il est essentiel d' améliorer encore les délais de prise en charge .
Pour les autres mineurs, qui font l'objet de mesures de placement et qui concentrent les situations les plus difficiles, le recours à des centres éducatifs fermés (CEF) 54 ( * ) peut être une réponse adaptée. Un équilibre avec les établissements de placement classiques doit toutefois être préservé et les réseaux territoriaux de familles d'accueil consolidés 55 ( * ) . La diversification des modalités de prise en charge éducative sera ainsi poursuivie afin de garantir l'insertion des mineurs.
A cet égard, votre rapporteur spécial rappelle son souhait 56 ( * ) que la prise en charge des mineurs s'appuie sur un dispositif harmonieux et équilibré de l'offre d'accueil, plutôt que de reposer sur une structure unique (le CEF) .
3. Garantir à l'autorité judiciaire, aux usagers et aux citoyens, par le contrôle, l'audit et l'évaluation, la qualité de l'aide aux décisions et celle de la prise en charge dans les services publics ou associatifs habilités par la DPJJ.
Les équipes d'audit de la PJJ sont désormais pleinement opérationnelles. Ainsi, est désormais garantie la réalisation d'un audit tous les cinq ans de chaque structure relevant exclusivement de l'Etat.
4. Concevoir des normes et des cadres d'organisation de la justice des mineurs qui conjuguent la contrainte judiciaire et l'objectif de socialisation des jeunes confiés par l'autorité judiciaire.
En 2014, la DPJJ poursuivra ses chantiers sur :
- l'évolution des différentes réponses éducatives ;
- l'amélioration continue des méthodes éducatives, en privilégiant l'adaptation des méthodes professionnelles et en développant la politique des ressources humaines ainsi que la formation ;
- la coordination des acteurs de la justice des mineurs sur chaque territoire ;
- le management et le pilotage des missions et des activités des services déconcentrés.
L'objectif est de consolider le dispositif, en portant l'effort sur le pilotage territorial, et de mesurer l'impact des actions menées sur la qualité de l'action éducative auprès des mineurs.
* 54 Il existe actuellement 51 CEF, dont 34 relèvent du secteur associatif habilité (SAH). Ces CEF offrent au total 561 places sur nombre global de 2 824 places en hébergement à disposition de la PJJ.
* 55 La PJJ s'appuie actuellement sur un réseau d'environ 430 familles d'accueil, auxquelles peuvent être confiés les mineurs.
* 56 Cf . Sénat, rapport spécial n° 107 (2011-2012) - tome III - annexe 16.