PREMIÈRE PARTIE - LA MISSION « OUTRE-MER »
I. DANS LE CONTEXTE DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES, LA PRÉSERVATION DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
A. UNE MISSION PRÉSERVÉE
La comparaison, à périmètre courant, des crédits demandés par le présent projet de loi de finances aux crédits votés dans la loi de finances pour 2008, année de stabilisation de la maquette budgétaire de la mission, met en évidence deux périodes distinctes, comme l'illustre le graphique ci-dessous.
Évolution des crédits de paiement de la mission « Outre-mer »
Source : commission des finances
Entre les années 2008 et 2010, le montant des crédits de paiement (CP) de la mission a fortement augmenté (+ 17,7 %), avant de se stabiliser depuis lors.
En 2014, dans le contexte de redressement de nos finances, au nom duquel les dépenses publiques vont diminuer de 15 milliards d'euros, la mission « Outre-mer » se voit préservée, puisque ses crédits sont en augmentation d'un peu plus de 1 %.
Les autorisations d'engagement (AE) connaissent pour leur part une légère baisse de 2 %.
Évolution des crédits des deux programmes de la mission
(en millions d'euros)
|
AE ouvertes en LFI pour 2013 |
AE demandées pour 2014 |
Évolution |
CP ouverts en LFI pour 2013 |
CP demandés pour 2014 |
Évolution |
|
|
Programme n° 138 « Emploi outre-mer » |
1 404 |
1 404 |
+ 0,01 % |
1 393 |
1 388 |
- 0,40% |
|
Programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer » |
784 |
744 |
- 5,16 % |
646 |
673 |
+ 4,19 % |
|
Total de la mission « Outre-mer » |
2 188 |
2 148 |
- 1,84 % |
2 039 |
2 060 |
+ 1,05% |
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2014
On observe que les deux programmes connaissent une évolution différente, avec une stabilisation du programme 138, tandis que les CP du programme 123 connaissent une augmentation significative (+ 4 %) mais une diminution en AE (- 5 %).
B. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE 2013-2015 RESPECTÉE
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a fixé les plafonds des crédits de paiement de la mission « Outre-mer » conformément au tableau ci-dessous.
Plafonds des crédits de paiement* de la mission
« Outre-mer »
pour les années 2013 à
2015
(en millions d'euros)
|
Loi de finances pour 2013 |
Plafond des CP 2014 |
Plafond des CP 2015 |
|
1 990 |
2 069 |
2 144 |
Source : Projet annuel de performance annexé au présent projet de loi de finances
* Hors contributions de l'État au CAS Pensions
Avec 2 010 millions d'euros en CP - hors contributions de l'État au CAS Pensions et au format LPFP - sur la présente mission, la programmation triennale est respectée.