II. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS LIÉE À LA CROISSANCE TENDANCIELLE DES DÉPENSES DE GUICHET
A. DES DÉPENSES DE GUICHET MAJORITAIRES ET CROISSANTES
Les dotations de la mission pour 2014, soit 13,80 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 13,83 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), sont en progression de respectivement 3,0 % et 3,2 % par rapport à 2013, comme l'illustre le tableau suivant.
Évolution des dotations de la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances »
(en millions d'euros)
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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LFI 2013 |
PLF 2014 |
Évolution |
LFI 2013 |
PLF 2014 |
Évolution |
|
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Programme n° 304 |
404,5 |
575,4 |
+ 42,5 % |
404,5 |
575,4 |
+ 42,2 % |
|
Programme n° 106 |
245,5 |
248,4 |
+ 1,2 % |
245,5 |
248,4 |
+ 1,2 % |
|
Programme n° 157 |
11 169,2 |
11 441,4 |
+ 2,4 % |
11 169,2 |
11 441,4 |
+ 2,4 % |
|
Programme n° 137 |
23,5 |
24,3 |
+ 3,4 % |
23,5 |
24,3 |
+ 3,4 % |
|
Programme n° 124 |
1 557,9 |
1 513,9 |
- 2,8 % |
1 560,8 |
1 536,5 |
- 1,5 % |
|
Total mission |
13 400,6 |
13 803,5 |
+ 3,0 % |
13 403,4 |
13 826,1 |
+ 3,1 % |
Source : Commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances
Plus précisément, la mission se caractérise par la prépondérance des dépenses d'intervention, qui représentent 89 % des dépenses de la présente mission, comme le montre le graphique suivant.
Répartition des crédits de la mission par titres
Source : Commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances
Cette prépondérance se renforce en 2014, tous les programmes de la mission connaissant une augmentation de leurs crédits à l'exception du programme support n° 124 .
Ainsi, l'orientation de la mission vers les dépenses d'intervention de guichet s'accentue, avec une progression sensible des dispositifs de guichet les plus importants :
- la subvention d'équilibre au fonds national des solidarités actives via le programme 124 passe de 373 millions d'euros en 2013 à 544 millions d'euros en 2014 (+45,8 %), du fait de l'augmentation des dépenses de RSA « activité » ;
- l'allocation aux adultes handicapés (AAH) , qui constitue à elle seule 62,6 % des crédits de paiement de la mission et qui continue de progresser par rapport à 2013 (+ 244 millions d'euros) ;
- la protection juridique des majeurs , portée par le programme n° 106 (+ 9 millions d'euros par rapport à 2013).
La hausse générale de ces dépenses traduit à la fois l'augmentation du nombre des bénéficiaires , du fait de leur montée en puissance mais aussi de la situation économique dégradée que connaît la France depuis plusieurs années, ainsi que l'effet des revalorisations exceptionnelles passées (AAH) et en cours (RSA) .
Pour cette raison, le plafond de la programmation triennale est déjà légèrement dépassé , puisque les crédits du présent projet de loi de finances au format de la programmation pluriannuelle, soit 13 606 millions d'euros, sont supérieurs de 123 millions d'euros au plafond prévu par le triennal 2013-2015.
Plafonds des crédits de paiement des programmations pluriannuelles
(en millions d'euros)
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2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
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Plafond des crédits du triennal 2011-2013 |
12 163 |
12 585 |
13 001 |
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Crédits LFI |
12 163 |
12 754 |
13 178 |
13 606 |
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Plafond des crédits du triennal 2013-2015 |
13 175 |
13 483 |
13 738 |
Source : Commission des finances, d'après les projets annuels de performances