N° 353
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 février 2014 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi portant approbation du deuxième protocole d' amendement à l' accord relatif au groupe aérien européen ,
Par M. Daniel REINER,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Luc Carvounas, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
656 (2012-2013) et 354 (2013-2014) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi du projet de loi n° 656 (2012-2013) portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (« GAE » ou « Groupe » selon le cas).
Fruit d'une initiative bilatérale, il est issu de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en date du 6 juillet 1998 (« l'Accord ») .
Sa création répond à la volonté d' améliorer l'interopérabilité tactique entre les armées de l'air des nations participantes.
L'Accord a été modifié dès le 16 juin 1999 par un premier protocole visant à permettre notamment l'adhésion des États qui y ont été invités 1 ( * ) . Ainsi, l'Italie, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et l'Espagne ont signé l'Accord transformant ce groupe bilatéral en une structure de coopération multilatérale.
Un deuxième protocole d'amendement à l'Accord (Le « Protocole »), soumis à votre examen, a été signé à Londres le 1 er mars 2012. Il tend à simplifier et optimiser les circuits financiers du GAE .
* 1 Cf. article 11 du premier protocole modifiant l'article 35 de l'Accord.