PREMIÈRE PARTIE : LE GROUPE AÉRIEN EUROPÉEN, UN CREUSET D'INTÉROPÉRABILITÉ POUR LES OPÉRATIONS AÉRIENNES MULTINATIONALES
I. LA CRÉATION DU GAE, UNE VOLONTÉ D'OPTIMISATION
Le GAE est un état-major dont la mission consiste à favoriser l'interopérabilité aérienne.
A. UN ETAT-MAJOR PERMAMENT
1. L'accord constitutif du 6 juillet 1998
La création du GAE répond aux besoins d'interopérabilité constatés lors de la première guerre du Golfe et des opérations en ex-Yougoslavie alors que l'armée de l'air française et la Royal Air Force (RAF) travaillaient en proche collaboration.
Une initiative conjointe des deux Etats a été évoquée au sommet de Chartres en novembre 1994, visant à créer une organisation bilatérale permettant de renforcer la coopération tactique des deux armées de l'air. C'est ainsi que le Groupe aérien européen franco-britannique ( Franco-British European Air Group - FBEAG) a été formellement constitué le 27 juin 1995.
L'idée d'un élargissement à d'autres pays européens avait toutefois été retenue dès l'origine . L'Italie a déclaré son intérêt pour le groupe dès 1996. Elle y a envoyé un observateur en 1997 à l'instar de l'Allemagne. En novembre 1997, la Belgique, les Pays-Bas et l'Espagne ont été invités à devenir également observateurs du groupe bilatéral. Puis en 1998, la force aérienne italienne a rejoint en qualité de membre le FBEAG.
L'accord intergouvernemental fondant le GAE a été signé en 1998 , et a été complété en 1999 par un protocole autorisant l'adhésion dans la même année de la Belgique, de l'Allemagne, des Pays-Bas et de l'Espagne. 2 ( * )
2. L'organisation du GAE
Le GAE ne dépend ni de l'OTAN, ni de l'Union européenne. Sa composition et son fonctionnement sont régis par l'Accord. Le Groupe est structuré sur deux niveaux .
Le niveau supérieur comprend les postes de directeur et de directeur adjoint qui sont attribués de manière « tournante » parmi les sept nations du GAE. Le directeur est le chef d'état-major de l'armée de l'air du pays à qui revient la fonction. 3 ( * ) Le précédent directeur du GAE était le chef d'état-major de l'armée de l'air française jusqu'au 30 janvier 2014, date à laquelle il a transmis ses fonctions au chef d'état-major de l'armée de l'air britannique.
Directeur et Directeur-adjoint sont assistés, au niveau subordonné, par un état-major permanent situé sur la base de la Royal Air Force de High Wycombe , Buckinghamshire, au Royaume-Uni 4 ( * ) . Cet état-major est composé d'officiers ainsi que de personnels de soutien, travaillant sous l'autorité d'un chef d'état-major 5 ( * ) . En outre, chaque Etat Partie y désigne un officier supérieur résident national ( OSRN ), au titre de représentant en chef 6 ( * ) .
* 2 La Norvège et la Suède sont devenues, entre-temps, des États partenaires du GAE, sans être membres,
* 3 Cf. article 3 de l'Accord.
* 4 Cf. article 4 de l'Accord.
* 5 Cf. paragraphe 1 de l'article 3 de l'Accord.
* 6 Cf. paragraphe 1 de l'article 3 de l'Accord.