II. L'ACCORD DE COOPÉRATION FRANCE-SERBIE
A. LA COOPÉRATION FRANCO-SERBE DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
L es liens militaires entre la France et la Serbie préexistaient à la signature du présent accord.
Puisant leurs racines dans l'histoire, ces relations se sont développées à la faveur de la « normalisation » des relations diplomatiques avec la Serbie, dans le cadre de la mise en oeuvre d'un premier plan de coopération signé en 2004 .
Cette coopération a donné lieu à l'envoi de coopérants français : présence d'un officier français dans les structures de l'état-major serbe entre 2008 et 2012, présence d'un deuxième coopérant entre 2010 et 2012 pour assurer la formation à l'utilisation du simulateur de combat Janus. Des officiers serbes ont également été reçus en France pour des missions de courtes durées.
Par ailleurs, des missions d'expertise ont été menées par la France en Serbie afin de fournir une assistance à l'utilisation de matériels, notamment des équipements de radiocommunications achetés à la société Thales.
Depuis 2003, une place à l'Ecole de guerre est réservée à la Serbie.
Enfin, il faut évoquer le travail réalisé en commun par les deux pays dans le cadre de la mission européenne ATALANTA de lutte contre la piraterie maritime. Ainsi, 25 militaires serbes ont été formés par la France en mars 2012 sur la base militaire de Lorient avant de participer à la mission en tant qu'équipe de protection embarquée (EPE). En outre, un officier serbe a été embarqué sur le navire français assurant l'état-major opérationnel entre avril et août 2012. Par ailleurs, la France apporte à la Serbie un soutien logistique sur place, à Djibouti.
De ces diverses expériences, il ressort que la compétence militaire de la France est très appréciée en Serbie.
B. L'OBJET DU PRÉSENT ACCORD
Signé le 7 avril 2011 et ratifié par la Serbie dès le 13 décembre 2011, le présent accord vise à donner un cadre juridique à la coopération franco-serbe dans le domaine de la défense pour les dix prochaines années.
Il s'inscrit dans la droite ligne de l'accord de partenariat stratégique et de coopération signé le 8 avril 2011 par la France et la Serbie, qui visait à relancer les relations bilatérales entre nos deux pays.
Le contenu du présent accord est tout à fait classique. Il comprend, d'une part, des dispositions concernant les procédures de coopération (domaines concernés, formes, instance de coopération, règlement des litiges, répartition des charges...), d'autre part, des dispositions relatives au statut des forces , c'est-à-dire un ensemble de règles s'appliquant aux personnes d'un Etat présentes sur le territoire de l'autre Etat partie.
Sur ce dernier point, il s'agit de dispositions transitoires, qui s'appliqueront jusqu'à ce que la Serbie ratifie la convention dite « SOFA PPP » (qui définit le statut des forces des Etats membres de l'OTAN ou participant au Partenariat pour la Paix de l'OTAN), qu'elle a signée le 28 janvier 2014.
Dans cette attente, les dispositions du présent accord fixent un statut équivalent en ce qui concerne, par exemple, les modalités d'entrée et de sortie du territoire, la procédure disciplinaire applicable, les soins médicaux, les constats de décès, les règles de compétence en cas de litiges.