CONCLUSION
Votre commission vous propose d'adopter ce projet de loi de ratification du présent accord, qui donne un cadre juridique à la coopération franco-serbe en matière de défense pour les dix prochaines années.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 17 juin 2014, sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport de M. René Beaumont, rapporteur sur le projet de loi n° 701 (2012-2013) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces.
A l'issue de la présentation du rapporteur, la commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi précité.
Elle a proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique, en application des dispositions de l'article 47 decies du règlement du Sénat.
PERSONNE AUDITIONNÉE
M. le Commandant Sébastian JACOT, Bureau des coopérations bilatérales, Etat Major des Armées (EMA).