V. LA SITUATION PATRIMONIALE : L'IMPACT DE LA HAUSSE DES DETTES FINANCIÈRES SUR LE BILAN DE L'ÉTAT
A. LE RÉSULTAT PATRIMONIAL DE L'ÉTAT S'EST AMÉLIORÉ DE 35 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT À 2012
Le résultat patrimonial de l'État s'est établi, au 31 décembre 2013, à - 59,6 milliards d'euros , soit une amélioration de près de 35 milliards d'euros par rapport au résultat retraité 2012 99 ( * ) (- 94,5 milliards d'euros), analysée ci-dessus.
Le total des charges nettes s'établit à 339,7 milliards d'euros, en baisse de 23,5 milliards d'euros par rapport à 2012 (363,2 milliards d'euros), sous l'effet de la diminution des charges financières (de 19,5 milliards d'euros) et, dans une moindre de mesure, des charges d'intervention (- 7,7 milliards d'euros), alors qu' a contrario les charges de fonctionnement ont augmenté (de 3,7 milliards d'euros).
Les charges d'intervention retracent notamment les transferts opérés par l'État aux ménages (37 milliards d'euros, en hausse de 2 milliards d'euros par rapport à 2012), aux entreprises (12 milliards d'euros) et aux collectivités territoriales (75 milliards d'euros).
Le total des produits régaliens nets s'élève à 280,1 milliards d'euros, en hausse de 11,5 milliards d'euros par rapport à 2012 (268,7 milliards d'euros), sous l'effet principalement de l'augmentation du produit des impôts.
B. UN BILAN DE L'ÉTAT INFÉRIEUR DE 46,1 MILLIARDS À 2012
Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, le compte général de l'État comporte également une présentation de son bilan .
L'actif de l'État représente l'ensemble de son patrimoine , matériel ou immatériel. Il répond ainsi, comme pour une entreprise, à la question de savoir comment l'État a utilisé ses ressources financières. D'autre part, le passif retrace la composition du patrimoine de l'État. Il est donc constitué de l'ensemble des engagements financiers de l'État à l'égard des tiers : essentiellement ses dettes financières.
À la différence des bilans des entreprises, le bilan de l'État n'est pas équilibré, c'est-à-dire que son actif et son passif ne sont pas égaux. Le rapprochement des deux comptabilités, privée et publique, rencontre en effet plusieurs limites . Par exemple, l'État ne dispose pas, à son passif, du capital social apporté par les actionnaires dans le cas d'une entreprise ; la capacité de l'État à lever l'impôt, qui constitue un actif incorporel, n'est pas intégrée à son bilan en raison de la difficulté à l'évaluer ; enfin, les monuments historiques ne sont valorisés à l'actif de l'État qu'à l'euro symbolique.
C'est pourquoi la situation nette de l'État, qui correspond à la différence entre son actif et son passif, n'est pas égale à zéro .
En 2013, l'actif net de l'État s'est élevé à 969,1 milliards d'euros, dont 471,9 milliards d'euros au titre des immobilisations corporelles et 322,3 milliards d'euros s'agissant des immobilisations financières. Son passif était évalué à 1 906,8 milliards d'euros, dont 1 481,3 milliards d'euros pour la dette financière de l'État.
La situation nette , résultant de la différence entre l'actif et le passif, s'est ainsi établie à - 937,7 milliards d'euros au 31 décembre 2013, en dégradation de 46,1 milliards d'euros par rapport à la situation au 31 décembre 2012 .
L'augmentation des charges nettes, sous l'effet de la hausse de l'endettement de l'État, a été en partie compensée par une augmentation des actifs, notamment au titre des participations financières de l'État.
* 99 Retraité pour prendre en compte les changements de méthode comptable, les enrichissements du bilan et les corrections d'erreurs intervenues au cours de l'exercice.