B. UNE DIMINUTION DES EFFECTIFS SE TRADUISANT PAR UNE BAISSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL

Évolution des effectifs de la mission « Travail et emploi »

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

PAP 2013

Dont schéma d'emplois

RAP 2013

PAP 2014

Dont schéma d'emplois

PLF 2015

Dont schéma d'emplois

Emplois fonctionnels

181

- 4

183

178

- 3

175

- 3

A administratifs

1 246

- 24

1 263

1 294

1

1 311

20

A techniques

1 930

8

1 898

1 929

- 1

1 935

6

B administratifs

569

9

575

604

15

657

53

B techniques

3 245

- 37

3 203

3 107

- 98

2 977

- 130

Catégorie C

2 901

- 90

2 864

2 788

- 96

2 695

- 93

Total

10 072

- 138

9 986

9 900

- 182

9 750

- 147

Source : projet annuel de performance annexé au présent projet de loi de finances

Le plafond d'emplois de la mission « Travail et emploi » pour 2015 est fixé à 9 750 ETPT, en diminution de 150 ETPT par rapport à la loi de finances pour 2014.

Cette diminution résulte de plusieurs facteurs :

- un effort de maîtrise des effectifs de l'État qui se traduit par une réduction de 147 ETPT liée à l'incidence en année pleine des suppressions d'emplois intervenues en 2014 (- 44 ETPT) et au schéma d'emplois 2015 (- 102 ETPT).

- un transfert d'emplois de la mission « Travail et emploi », à hauteur de 3 ETPT, vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

Entre 2013 et 2014, les effectifs de la mission « Travail et emploi » ont ainsi diminué de 236 ETPT (- 2,36 %) et de 930 ETPT depuis 2010 (- 8,63 %).

Les dépenses de personnel s'élèveront en 2015 à 628,5 millions d'euros en AE comme en CP (- 1,73 %).

Les principaux facteurs d'évolution de la masse salariale sont les suivants (cf. tableau ci-dessous) :

- schéma d'emplois : - 4,4 millions d'euros : extension en année pleine du schéma d'emplois 2014 (- 1,3 million d'euros) et schéma d'emplois 2015 (- 3,1 millions d'euros) ;

- mesures catégorielles : + 1,8 million d'euros ;

- mesures générales (garantie individuelle du pouvoir d'achat, mesures bas salaires) : 1,2 million d'euros ;

- glissement vieillesse technicité (GVT) : + 1 million d'euros.

Les principaux facteurs d'évolution de la masse salariale

(en millions d'euros)

Solde exécution 2014 retraité

441,20

Prévision exécution 2014 hors CAS Pensions

445,10

Changements de périmètre du programme 2014/2015

- 0,6

Débasage de dépenses au profil atypique

- 3,3

Impact du schéma d'emplois

- 4,4

Schéma d'emplois de l'année 2014

- 1,3

Schéma d'emplois de l'année 2015

- 3,1

Mesures catégorielles

1,8

Mesures générales

1,2

GIPA

1,1

Mesures bas salaires

0,1

GVT solde

1

GVT positif

6,2

GVT négatif

- 5,2

Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA

1,7

Autres

- 1,4

TOTAL

441,10

Source : projet annuel de performance annexé au présent projet de loi de finances

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