IV. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
Le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » est le programme support de la mission « Travail et emploi ». Il rassemble les crédits destinés au financement des activités d'encadrement et de soutien des politiques publiques de la mission.
Hors fonds de concours et attribution de produits, il est doté, pour 2015, de 765,66 millions d'euros en AE (- 10,41 millions d'euros par rapport à 2014) et de 771,6 millions d'euros en CP (- 14,54 millions d'euros).
A. UNE ARCHITECTURE PROFONDÉMENT REMANIÉE EN 2015
Le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » passe de six actions à douze actions (cf. schéma ci-après).
Modifications apportées à la maquette du programme 155 en 2015
Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performance annexé au présent projet de loi de finances
La modification de l'architecture du programme 155 vise à obtenir une maquette budgétaire plus adaptée à un programme de soutien.
Cinq nouvelles actions support sont ainsi créées ne comprenant que des dépenses de fonctionnement (titre 3) et d'intervention (titre 5).
Par ailleurs, les dépenses de personnel sont désormais réparties sur cinq nouvelles actions correspondant aux dépenses de titre 2 des anciennes actions 2, 3, 4, 5 et 6.
Évolution des crédits du programme 155
(en millions d'euros)
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Action 2014 |
AE 2014 |
CP 2014 |
Action 2015 |
AE 2015 |
CP 2015 |
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Action 02 « Gestion des effectifs du programme 102 » |
98,48 |
98,48 |
Action 14 « Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi » |
97,31 |
97,31 |
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Action 03 « Gestion des effectifs du programme 103 » |
94,71 |
94,71 |
Action 15 « Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » |
93,3 |
93,3 |
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Action 04 « Gestion des effectifs du programme 111 » |
293,65 |
293,65 |
Action 16 « Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail » |
288,2 |
288,2 |
|
Action 06 « Études, statistiques, évaluation et recherche » |
|||||
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Titre 2 |
21,92 |
21,92 |
Action 17 « Personnels de statistiques, études et recherche » |
21,78 |
21,78 |
|
Hors titre 2 |
12,44 |
12,35 |
Action 12 « Études, statistiques, évaluation et recherche » |
12,33 |
12,24 |
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Action 05 « Soutien » |
|||||
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Titre 2 |
130,79 |
130,79 |
Action 18 « Personnels transversaux de soutien » |
127,9 |
127,9 |
|
Hors titre 2 |
124,08 |
134,24 |
Action 08 « Fonctionnement des services » |
38,16 |
35,5 |
|
Action 09 « Systèmes d'information » |
29,94 |
28,36 |
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|
Action 10 « Affaires immobilières » |
19,08 |
29,09 |
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|
Action 11 « Communication » |
4,53 |
4,53 |
|||
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Action 13 « Politique des ressources humaines » |
33,13 |
33,39 |
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Sous-total |
124,84 |
130,87 |
|||
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Total |
776,07 |
786,14 |
765,66 |
771,6 |
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Hors fonds de concours et attribution de produits
Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performance annexé au présent projet de loi de finances