Rapport n° 160 (2014-2015) de M. Joël GUERRIAU , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 10 décembre 2014
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE :
TROIS ACCORDS DYNAMISANT LES RELATIONS FRANCO-ANDORRANES
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I. DES CLARIFICATIONS ET COOPÉRATIONS
NÉCESSAIRES
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II. TROIS ACCORDS RENFORÇANT LES SYNERGIES
FRANCO-ANDORRANES AUTOUR DE LA FRONTIÈRE
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I. DES CLARIFICATIONS ET COOPÉRATIONS
NÉCESSAIRES
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SECONDE PARTIE :
DES STIPULATIONS CONFORMES AUX INTÉRÊTS DE LA PARTIE FRANÇAISE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - TABLEAU DE DONNÉES
SYNTHÉTIQUES SUR LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE
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ANNEXE II - CARTE GÉOGRAPHIQUE DE LA
PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE
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ANNEXE III - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS
HISTORIQUES, GÉOGRAPHIQUES, POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES RELATIFS
À LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE
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ANNEXE IV - NOTES VERBALES PORTANT CRÉATION
DU BCNJ DE PORTA
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ANNEXE V - RAPPEL DES FRANCHISES
QUANTITATIVES
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ANNEXE VI - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES