Rapport n° 25 (2015-2016) de M. André TRILLARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 octobre 2015
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : LE PREMIER INSTRUMENT
MONDIAL CONTRAIGNANT DE LUTTE CONTRE LA PÊCHE ILLICITE, NON
DÉCLARÉE ET NON RÈGLEMENTÉE
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DEUXIÈME PARTIE : LES MESURES DE
L'ÉTAT DU PORT, DES NORMES MONDIALES MINIMALES
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I. LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET LE
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
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II. LES MESURES DE L'ÉTAT DU PORT PROPREMENT
DITES
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III. LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT DU
PAVILLON
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IV. LA PRISE EN COMPTE DES BESOINS DES ÉTATS
EN DÉVELOPPEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES MESURES DE L'ETAT DU
PORT
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V. LES DISPOSITIONS FINALES
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I. LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET LE
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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EXAMEN EN COMMISSION