IV. LE PROGRAMME 341 « CONFÉRENCE ?PARIS CLIMAT 2015' »
Créé à l'occasion de la loi de finances pour 2015, ce programme provisoire, placé sous la responsabilité du chef du protocole, isole les crédits consacrés à la préparation et à l'organisation de la 21 e Conférence des parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CNUCC) , qui se tient du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris.
1. Le programme en quelques chiffres
Ce programme se compose de trois actions, respectivement relatives à la préparation de la COP 21, à l'organisation de cette dernière, et à l'accueil des délégations étrangères.
Répartition par action des crédits demandés
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Action |
Autorisations d'engagement
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Crédits
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2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
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Préparation et suivi de la COP 21 |
20,6 |
1,5 |
19,1 |
3,0 |
|
Organisation de la COP 21 |
151,0 |
6,3 |
16,9 |
136,3 |
|
Accueil des délégations étrangères |
7,5 |
0 |
7,5 |
0 |
|
Total |
179,1 |
7,8 |
43,5 |
139,3 |
Source : projet annuel de performances
2. Une année 2016 marquée par le paiement de l'essentiel des engagements pris en 2015
La chronique des enveloppes allouées par la loi de finances pour 2015 faisait apparaître un important différentiel entre le montant élevé des autorisations d'engagement, budgété à 179,1 millions d'euros, et celui, plus faible, des crédits de paiement, budgété à 43,5 millions d'euros. En effet, en raison de la date de la conférence (décembre 2015), la plupart des dépenses liées à l'organisation de la conférence, rassemblées au sein de l'action 2 du présent programme, sont engagées sur l'année 2015 mais ne seront réglées, sur facture, qu'en 2016 .
L'action 2 représente ainsi 98 % des crédits de paiement demandés pour 2016 au titre du programme . Elle comprend en particulier :
- la location des espaces du Parc des expositions du Bourget auprès de Viparis (14 millions d'euros de CP en 2016) ;
- l'aménagement de 180 000 m² d'accueil (58 millions d'euros de CP en 2016) ;
- le fonctionnement technique des espaces (26 millions d'euros de CP en 2016) ;
- les équipements de communication (21 millions d'euros de CP en 2016).
Les autorisations d'engagement sollicitées pour 2016, soit 6,3 millions d'euros, correspondent essentiellement aux frais de remise en état du site et aux ajustements de commandes ou dépenses imprévues à hauteur de 5 millions d'euros.
L'action 1 présente un reliquat d'AE de 1,5 million d'euros et de crédits de paiement de 3 millions d'euros, correspondant aux conférences et réunions préparatoires qui suivront la COP 21, dans la mesure où la Présidence française s'exerce jusqu'à la COP suivante, prévue fin 2016, ainsi qu'à des dépenses de communication et d'hébergement de la délégation française.
Enfin, l'action 3 ne présente pas de nouveaux crédits, l'accueil des délégations étrangères étant intégralement financé sur l'année 2015.
3. Des coûts d'organisation supérieurs aux estimations initiales...
Même si cela n'apparaît pas dans les montants demandés en 2016, les coûts liés à l'organisation de la COP 21 ont été significativement revus à la hausse , à l'approche de l'événement.
En particulier, l'espace nécessaire à l'accueil de la conférence (délégations, ONU, société civile, etc.), initialement estimé à 130 000 m², sera finalement de 180 000 m². Cela engendre une hausse d'environ 7 millions d'euros de la dépense pour l'aménagement des locaux .
En outre, un espace sera finalement dédié à la société civile (création d'espaces « Générations Climat »). Par ailleurs, un sommet international sera organisé le 30 novembre, en raison de la venue de nombreux chefs d'État et de Gouvernement. Enfin, les exigences de sécurité, au regard du contexte actuel, ont été accrues, le programme 341 prenant en charge le matériel et le personnel de sécurité privée déployés sur le site à des fins de gardiennage, les contrôles d'accès, le filtrage à l'entrée aux rayons X, etc.
Au total, le secrétariat général de la COP 21 a ainsi indiqué à vos rapporteurs spéciaux que l'exécution du programme 341 « ne fait malheureusement apparaître aucune marge » et conclut qu'il « est donc essentiel que l'ensemble des crédits dont l'ouverture est demandée en PLF2016 puisse être voté pour permettre de remplir nos engagements financiers ».
4. ...que les financements des mécènes privés permettront de compléter
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, votre rapporteur Éric Doligé avait souligné qu'« il est regrettable qu'aucun partenariat financier ne soit envisagé dans le cadre de ce budget avec des tiers, notamment des entreprises privées. En effet, un événement de cette échelle et sur ces thématiques devrait fournir l'occasion d'engager un tel partenariat, par exemple avec des grands groupes français actifs dans le domaine de l'énergie ou de l'environnement, ce qui allégerait la part des financements assurés par l'État » 3 ( * ) .
Répondant à l'appel d'un amendement déposé par votre rapporteur spécial minorant de 10 millions d'euros les autorisations d'engagement du présent programme, le Gouvernement avait indiqué qu'il était « activement engagé dans la recherche de partenaires privés pour contribuer au financement de son organisation » 4 ( * ) .
D'après les informations recueillies par vos rapporteurs spéciaux auprès du secrétariat général à la COP 21, environ 50 entreprises (sur 180 entreprises contactées par le MAEDI) devraient participer à la COP 21 , dont 47 ont, à la date de publication de la présente note de présentation, signé une convention avec le ministère.
Les versements en numéraire , qui devraient représenter environ un quart des contributions totales (soit environ 6,5 millions d'euros), seront rattachés sous la forme de fonds de concours en 2015 et 2016.
La plupart des contributions des mécènes seront toutefois fournies sous la forme de dons en nature . Certaines, comme la fourniture gratuite du gaz permettant de chauffer les espaces par la société ENGIE ou le nettoyage des espaces (avec valorisation des déchets) par la société Derichebourg pendant la durée de la conférence, permettent de réduire la facture de l'État . D'autres, comme la fourniture de 200 véhicules électriques pour le transport des délégations par la société Renault, s'ajoutent aux prestations déjà fournies par l'État - qui, en tout état de cause, fournira des « pass Navigo » gratuits à l'ensemble des participants à la conférence pour leur permettre d'accéder au site depuis Paris.
L'ensemble des contributions des mécènes devrait s'élever à environ 26 millions d'euros en coût de commercialisation (ou 23 millions d'euros en coût de revient pour les entreprises). Ce montant est proche de l'objectif d'un financement de 15 % des dépenses de la conférence (soit environ 182 millions d'euros au total), qui avait été fixé par votre rapporteur spécial Éric Doligé l'année dernière. Il s'agit là, comme l'indique le MAEDI, d'un « résultat comparable en pourcentage, mais sensiblement supérieur en montant, à celui obtenu par les organisateurs de la Conférence de Copenhague ».
Cependant, votre rapporteur spécial Éric Doligé regrette que cet apport des mécènes permette uniquement de compenser les surcoûts constatés dans l'organisation de la COP 21, et non pas de réduire les dépenses initialement budgétées par l'État .
Aussi vous propose-t-il d'adopter un amendement visant à réduire, à nouveau, de dix millions d'euros les dotations du présent programme, en crédits de paiement cette fois . Cet amendement a pour objet de souligner la nécessité, malgré l'importance politique internationale de l'événement, de « tenir les coûts » dans son organisation , le cas échéant en réduisant certaines prestations non indispensables, alors que les mécénats privés avaient pour objectif non d'augmenter la facture globale, mais de réduire celle de l'État .
* 3 Rapport général n° 108 (2014-2015) de MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015, déposé le 20 novembre 2014, annexe 1.
* 4 Point de presse du ministère des affaires étrangères, 6 novembre 2014.