III. L'ABAISSEMENT DE LA CONTRIBUTION DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE AU DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT

Comme indiqué précédemment, la prévision actualisée pour 2015 du montant consacré au désendettement de l'État s'élève à 2 milliards d'euros, contre 4 milliards d'euros prévus par la loi de finances pour 2015. En 2013, la réalisation avait été nulle et s'était élevée à 1,5 milliard d'euros en 2014.

Le montant désormais prévu pour 2015 est reconduit par le présent projet de loi pour 2016. Le projet annuel de performances indique ainsi qu'« en 2015 comme en 2016, le montant consacré au désendettement de l'État devrait être de 2 milliards d'euros, sous réserve des conditions de marché ».

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