C. DES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES À LA MISSION QUI DEVRAIENT ATTEINDRE 6,3 MILLIARDS D'EUROS EN 2016, EN HAUSSE DE 240 MILLIONS D'EUROS PAR RAPPORT À 2015
Les dépenses fiscales rattachées à la mission à titre principal sont au nombre de 22 , dont 17 devraient avoir un impact budgétaire en 2016. La majorité d'entre elles est liée aux programmes relatifs à la recherche .
Elles devraient représenter en 2015 un coût de 6,3 milliards d'euros (25 % des crédits de la mission), soit environ 240 millions de plus qu'en 2015 selon la prévision révisée associée au projet de loi de finances pour 2016 4 ( * ) . Cette augmentation est liée à celle du crédit d'impôt recherche (CIR) , qui représente près de 90 % du montant des dépenses fiscales de la mission et dont le coût passerait de 5,3 milliards d'euros en 2015 à 5,5 milliards d'euros en 2016.
Les dépenses fiscales rattachées aux programmes de la mission à titre subsidiaire, au nombre de 9 pour un montant d'environ 3,4 milliards d'euros en 2016 sont pour la plupart des dépenses fiscales relatives à l'enseignement supérieur . La plus importante est la réduction d'impôt au titre des dons , qui représente plus de 1 milliard d'euros.
Évolution des dépenses fiscales rattachées à la mission « Recherche et enseignement supérieur » à titre principal de 2010 à 2016
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les réponses du MESR au questionnaire de vos rapporteurs spéciaux
* 4 Ne sont prises en compte que les dépenses fiscales rattachées à titre principal, et non celles qui sont liées à la mission de façon subsidiaire.