II. ANALYSE PAR PROGRAMME
A. LE PROGRAMME 167 MAINTIENT SES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE MÉMOIRE
Les crédits du programme 167 sont en baisse de 29,9 % en autorisations d'engagement et de 11,7 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2015. Cette baisse touche essentiellement l'action 01 « Journée "défense et citoyenneté" » et est due à un transfert sortant de 4,3 millions d'euros en faveur du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » (cf. supra ), ainsi qu'au non-renouvellement du marché de formation au secourisme 28 ( * ) , qui est remplacé en 2016 par un module de sensibilisation à la sécurité routière, dont le coût est nettement moindre 29 ( * ) .
40 % des crédits du programme sont consacrés à l'action « Journée "défense et citoyenneté" » avec 15,3 millions d'euros (en CP) et 60 % à l'action « Politique de mémoire » avec 22,2 millions d'euros (en CP). Pour mémoire, ce rapport était de 80 % pour la JDC et 20 % pour la politique de mémoire en projet de loi de finances pour 2014 en raison du poids des dépenses de titre 2, désormais portées par le programme 212 de la mission « Défense ».
Répartition des crédits entre les actions du programme 167
(en millions d'euros)
Source : commission des finances sur la base du projet annuel de performances pour 2016
1. La Journée « défense et citoyenneté » modernise ses procédures administratives et fait évoluer son contenu
L'action 01 est consacrée à la Journée « défense et citoyenneté » (JDC) chargée, depuis la disparition du service militaire 30 ( * ) , d'assurer la diffusion de l'esprit de défense auprès des jeunes Français dès leur 18 ans. Cette journée voit sa mise en oeuvre assurée par la direction du service national (DSN) dont les effectifs sont désormais portés par la mission « Défense ». L'organisation de la JDC mobilisera 301 militaires et 1 031 civils en 2016 .
Les crédits de l'action 01 sont des crédits de fonctionnement 31 ( * ) . Sur l'enveloppe de 15,3 millions d'euros consacrée à la JDC dans le projet de loi de finances pour 2016, 6,8 millions d'euros seront dépensés en nourriture (soit près du tiers des dépenses), 5,7 millions d'euros en transport et 0,5 million d'euros pour financer les formations de sécurité routière et l'information sur le service civique. Ce budget est en baisse de 19,7 % par rapport à 2015 en raison du remplacement du module de secourisme par un module de sécurité routière.
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Les coûts de la Journée « défense et citoyenneté » À ces crédits budgétaires directs portés par la mission, il convient d'ajouter les crédits provenant de la mission « Défense », soit en 2016, 114,2 millions d'euros qui viendront abonder les crédits de l'action « Journée "défense et citoyenneté" ». Compte tenu de l'importance de ces crédits de soutien, votre rapporteur spécial s'était interrogé sur le coût réel de la JDC et le « coût moyen par participant » affiché par l'indicateur 1.2 de l'action (coût de 140 euros en prévision pour 2016), le ministère de la défense indiquant lui-même que « les crédits d'administration générale et de soutien commun relevant du programme 178 sont exclus du calcul du coût de la JDC . En effet, depuis la mutualisation, il n'est plus possible de disposer d'une remontée (Chorus) systématique , détaillée et individualisée des prestations réalisées par les bases de défense au profit de la JDC ». C'est la raison pour laquelle la commission des finances a saisi la Cour des comptes d'une enquête au titre de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Les conclusions de cette enquête devraient être rendues au premier semestre 2016 . |
Le contenu de la JDC évoluera en 2016 : le module « secourisme » est remplacé par une sensibilisation à la sécurité routière , conformément à une décision du Premier ministre, actée par la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 32 ( * ) . Ce changement est expliqué par les mauvais chiffres de la sécurité routière en 2014 et le fait que la formation de secourisme semble redondante avec celle déjà dispensée au cours de l'enseignement secondaire 33 ( * ) . Il entraîne une économie de l'ordre de 4 millions d'euros par an .
Votre rapporteur spécial note avec intérêt que le module de sécurité routière ayant un format plus court que celui du secourisme, les enseignements de défense verraient leur durée allongée de trente minutes , ce qui est conforme au Livre blanc « Défense et sécurité nationale » de 2013 qui recommandait de recentrer le contenu de la JDC sur sa vocation première de sensibilisation à l'esprit de défense .
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Contenu de la Journée « défense et citoyenneté » en 2016 Présentation de la JDC et formalités administratives (25 mn) Présentation animateurs / groupe (25 mn)
Animation 1 « Nous vivons dans un monde
instable : une défense nécessaire »
Animation 2 « Une réponse adaptée : notre appareil de défense » (50 mn) Animation 3 « Vous avez un rôle à jouer : un engagement citoyen » (60 mn, soit 10 mn de plus qu'en 2015 ) Information Jeunesse citoyenne 1 : « Droit à l'information » (30 mn) Information Jeunesse citoyenne 2 : « Sécurité routière » (30 mn) Test d'évaluation des acquis fondamentaux (30 mn) Visite, témoignage, présentation de matériels (60 mn) Évaluation de la journée - remise des certificats (25 mn) Pauses (2 x 15 mn) et déjeuner (60 mn) Source : projet communiqué par le ministère de la défense - Les modules « Défense » apparaissent en gras |
La JDC concerne un nombre croissant de jeunes. La prévision pour 2016 est de 795 000 jeunes , en hausse de 4 % par rapport à la prévision de 2015 (763 000 jeunes). L'exécution 2014 a fait apparaître que 783 266 jeunes avaient assisté à une JDC, soit 23 266 de plus que la prévision initiale.
Il faut toutefois noter que certains jeunes échappent à leurs obligations. En effet, la DSN convoque un jeune à la JDC dès lors qu'il a préalablement effectué son recensement en mairie, étant précisé qu'il peut se conformer à son obligation d'accomplir la JDC jusqu'à ses 25 ans. Or, chaque année, certains ne se font pas recenser et échappent ainsi à leur obligation. Sur la classe de naissance 1989 (qui est complète car les jeunes ont 25 ans révolus), 98,65 % des jeunes ont été recensés et 95,6 % 34 ( * ) sont en règle avec leurs obligations 35 ( * ) , ce qui signifie que 33 250 jeunes n'ont pas accomplis leur JDC .
La DSN travaille actuellement à faciliter le recensement et la convocation des jeunes en dématérialisant l'ensemble des procédures administratives concernant les appelés, via le système d'information PRESAje qui fait l'objet d'une ouverture de crédits de 4,3 millions d'euros en programme 212 de la mission « Défense ». Cette dématérialisation, qui comprend un « e-recensement », accordera aussi aux personnels des mairies un gain de temps tout à fait bénéfique.
Le changement de contenu a conduit le ministère à revoir à la baisse son indicateur 1.1 « Taux de satisfaction de l'"usager" » de la JDC, la prévision pour 2016 étant un taux de 86 %, contre 88,5 % en réalisation pour 2014 et 90 % en prévision actualisée pour 2015 36 ( * ) .
2. La politique de mémoire met l'accent sur la rénovation des sépultures de la Première guerre mondiale et les commémorations liées au centenaire des batailles de Verdun et de la Somme
La conduite de la politique de mémoire est assurée par les services de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA).
Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une enveloppe de 22,2 millions d'euros, ce qui représente une baisse de 5,1 % par rapport à 2015, et de 6,7 % par rapport à l'exécution 2014 (23,8 millions d'euros en crédits de paiement). Cette baisse résulte de la réduction des crédits de fonctionnement, les crédits d'intervention étant eux en légère hausse (+ 1,4 million d'euros). Elle traduit un ralentissement de l'activité d'entretien des lieux de mémoire conduite en direct par la DMPA.
Compte tenu de la fin du cycle mémoriel lié au soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale , votre rapporteur spécial note que ces crédits restent à un niveau tout à fait satisfaisant qui permettront de poursuivre la réalisation du programme pluriannuel de rénovation des nécropoles et carrés militaires de la guerre 1914-1918 .
Les crédits se répartissent entre les deux opérations stratégiques « Mémoire » et « Sépultures de guerre et lieux de mémoire ». En 2016, les crédits de l'opération stratégique « Mémoire » sont reconduits quasiment à l'identique , seule la subvention accordée pour le soutien des projets mémoriels réalisés par des acteurs publics ou privés diminue de 0,1 million d'euros pour s'établir à 3,4 millions d'euros. Les crédits de l'opération stratégique « Sépultures de guerre et lieux de mémoire » sont réduits de 0,4 million d'euros et s'élèvent à 12,5 millions d'euros.
Ils comprennent la subvention accordée à l'ONAC-VG pour l'entretien et la rénovation des lieux de mémoire et des sépultures de guerre, qui est augmentée de 1 million d'euros (8,88 millions d'euros) pour assurer le lancement de la rénovation de la muséographie au Mémorial du Mont Faron, la poursuite des travaux lancés fin 2015 dans six nécropoles nationales, ainsi que les rénovations des sites de Tracy-le-Mont, Cuts, Montdidier et Rémy.
L'année 2016 sera marquée par les cérémonies de commémoration du centenaire des batailles de Verdun et de la Somme. Deux comités ad hoc ont été créés afin d'en assurer l'organisation.
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Un monument Opex en bonne voie Afin de témoigner une reconnaissance spécifique envers les soldats engagés dans les opérations extérieures (Opex) menées par la France, le ministère de la défense a décidé en 2011 d'édifier dans la capitale un monument dédié aux soldats morts en Opex . Ce projet, engagé en 2012 et qui avait bénéficié d'un million d'euros de crédit en loi de finances pour 2013, semblait pouvoir être finalisé en 2014 et aboutir à l'érection d'un monument place Vauban , près des Invalides. Toutefois, ce premier projet n'a pu aboutir, en raison notamment de l'opposition des riverains. Se fondant sur les conclusions de la mission de réflexion confiée au général d'armée (2 e section) Pierre de Percin Northumberland, le cabinet du ministre de la défense a finalement décidé - d'implanter le monument dans le parc André Citroën (Paris, 15 e ) ; la Maire de Paris a émis un avis favorable en juin 2015 et le projet devrait être soumis à la délibération du conseil de Paris en novembre prochain ; - d'ériger un « mur des noms » avec une éventuelle sculpture, qui pourrait s'intégrer dans un espace de verdure ; - d'inscrire sur ce monument les noms des « Morts pour la France » uniquement. Des dépenses ont été engagées pour acquitter indemnités versées aux trois candidats qui avaient présenté un projet dans le cadre l'appel d'offre organisé pour le projet initial, déclaré sans suite, pour un total de 45 000 euros. |
* 27 Objectif 1.3 : Donner un nouvel avenir aux établissements médico-sociaux en les transférant à des entités dont le coeur de métier est la prise en charge de personnes âgées ou en situation de handicap.
* 28 Dont le coût de 15,5 millions d'euros en AE et 4,8 millions d'euros en CP avait été prévu en loi de finances initiale pour 2015.
* 29 0,3 million d'euros par an.
* 30 Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.
* 31 La seule exception est la subvention de 30 000 euros allouée à l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme.
* 32 Article 24 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
* 33 NB : cela est également le cas de la sécurité routière. Cf. article L. 312-13 du code de l'éducation.
* 34 Chiffres en métropole communiqués en réponse au questionnaire budgétaire par le ministère de la défense.
* 35 Ils ont accompli leur JDC ou ont été exemptés.